Décision 04/09/2023: Mise à jour délégation de signature – Service soutien flotte

Décision du 4 septembre 2023 modifiant la décision du 29 août 2022 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)

Le directeur central du service de soutien de la flotte,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3223-56 ;
Vu le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 modifié fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 28 juin 2000 modifié portant organisation du service de soutien de la flotte ;
Vu la décision du 29 août 2022 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte),
Décide :

  • Article 1

    L’article 1er de la décision du 29 août 2022 susvisée est ainsi modifié :
    1° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 3. M. le capitaine de vaisseau Bernard Lobet, chargé des fonctions de sous-directeur logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »
    2° Le 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 5. M. le capitaine de frégate Raphaël Vandamme, chargé des fonctions de sous-directeur des plans et méthodes, dans la limite des attributions de la sous-direction. »

  • Article 2

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2023.

G. de Garidel-Thoron

Source : JORF n°0207 du 7 septembre 2023
Texte n° 11

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