27/07/2023: Création régie de recettes pour le service national police scientifique

Arrêté du 21 août 2023 modifiant l’arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant

• Article 1

  Le tableau figurant au I de l’annexe II de l’arrêté du 25 avril 2022 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
  «

   

  GROUPES D’EMPLOIS	AUTORITES
  	PART FONCTIONNELLE	PART VARIABLE
  Hors groupe 1	Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense.
  Hors groupe 2	Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1).
  	Le chef d’état-major des armées (2).
  Groupe 1	Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1).
  	Le major général des armées (3).
  Groupe 2	Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1).
  	Le délégué général pour l’armement (2).
  	Le secrétaire général pour l’administration (2).
  	Le major général des armées (3).
  Groupes 3 à 5	Le chef du cabinet militaire du ministre de la défense (1).	Le chef du cabinet militaire du ministre de la défense (1).
  	Le délégué général pour l’armement (2).	Le délégué général pour l’armement (2).
  	Le secrétaire général pour l’administration (2).	Le secrétaire général pour l’administration (2).
  	Le major général des armées (3).	Le major général des armées (3).
  	Le major général de l’armée de terre (4).
  	Le major général de la marine (5).
  	Le major général de l’armée de l’air et de l’espace (6).
  	Le directeur central adjoint du service de santé des armées (7).
  	Le directeur central adjoint du service du commissariat des armées (7).

   

  « (1) Pour les emplois ne relevant pas de l’autorité organique du chef d’état-major des armées, du délégué général pour l’armement ou du secrétaire général pour l’administration.
  « (2) Pour les emplois relevant de son autorité organique.
  « (3) Pour les emplois relevant de l’autorité organique du chef d’état-major des armées.
  « (4) Pour les emplois relevant de l’autorité organique du chef d’état-major de l’armée de terre.
  « (5) Pour les emplois relevant de l’autorité organique du chef d’état-major de la marine.
  « (6) Pour les emplois relevant de l’autorité organique du chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace.
  « (7) Pour les emplois relevant de l’autorité organique du directeur central du service, à l’exception de celui de directeur central adjoint. »

• Article 2

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.