Arrêté du 4 août 2023 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires
Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre des armées en date du 4 août 2023 :
I. – Sont nommés membres titulaires de la commission des recours des militaires :
– le général de division (2e section) Jean-Claude Goyeau, représentant la gendarmerie nationale au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense, renouvelé dans son mandat à compter du 1er septembre 2023 ;
– le colonel Philippe Phavorin, représentant le ministre de l’intérieur au titre du I de l’article R. 4125-16 du code de la défense, à compter du 1er juillet 2023.
II. – Sont nommés membres suppléants :
– le général de division (2e section) Christophe Boyer, représentant la gendarmerie nationale au titre du 1° de l’article R. 4125-5 du code de la défense, à compter du 1er septembre 2023 ;
– le colonel Philippe Brosset, représentant le ministre de l’intérieur au titre du I de l’article R. 4125-16 du code de la défense, poursuivant son mandat à compter du 1er juillet 2023.
III. – Il est mis fin au mandat du colonel Lionel Herbeth en tant que membre titulaire, représentant la gendarmerie nationale au titre du I de l’article R. 4125-16 du code de la défense, à compter du 30 juin 2023.
Source : JORF n°0188 du 15 août 2023
Texte n° 36
