Conditions pour Prime de Compétences: Arrêté 24 Mai 2023 (Rectificatif)

Arrêté du 24 mai 2023 fixant les conditions d’aptitude requises pour l’attribution de la prime de compétences spécifiques (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 120 du 25 mai 2023, texte n° 39 :
Au 3° de l’article 1er, au lieu de : « 21 avril 2022 », lire : « 24 mai 2023 ».

Source : JORF n°0186 du 12 août 2023
Texte n° 7

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