Organisation du Commandement Soutien Opérationnel de la Gendarmerie [Arrêté, 31 juil. 2023]

Arrêté du 31 juillet 2023 relatif aux attributions et à l’organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)

• Article 1

  I. – Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale remplit les missions de soutien administratif, financier, opérationnel et technique au profit de l’ensemble des formations de la gendarmerie nationale, y compris les personnels détachés dans les organismes extérieurs à l’institution.
  A ce titre, il effectue notamment des missions :

  – de soutien logistique, telles que le stockage d’armement et de matériels ainsi que l’acheminement, y compris en situation de crise, de capacités et d’équipements ;
  – de soutien technique, telles que l’acheminement et le maintien en condition opérationnelle de véhicules de la gendarmerie nationale, la mise en œuvre du processus allant de la conception à l’impression de documents de toutes natures ainsi que le soutien immobilier en Ile-de-France ;
  – de soutien administratif, telles que l’administration et la gestion de personnels affectés en administration centrale et dans les unités satellites de la gendarmerie nationale ;
  – de soutien financier, telles que la détermination et le paiement de la solde, des indemnités et de frais divers au profit des militaires de la gendarmerie nationale ;
  – de soutien informatique, telles que le stockage et l’administration de données et le développement de progiciels ;
  – de sécurité de sites sensibles de la gendarmerie nationale.

  II. – En sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale est chargé de :

  – mettre en œuvre les procédures de passation et d’exécution administrative et financière des marchés ;
  – signer les marchés selon les seuils définis par l’arrêté de quatrième référence.

• Article 2

  Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale constitue une formation administrative directement subordonnée au directeur général de la gendarmerie nationale.

• Article 3

  Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale est placé sous l’autorité d’un officier général de la gendarmerie. Un officier général ou supérieur de la gendarmerie, commandant en second, l’assiste dans ses missions et le supplée en cas d’absence ou d’empêchement.

• Article 4

  Pour l’exercice de ses attributions nationales, le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale est constitué :

  – du Centre national de soutien logistique ;
  – du service de soutien à la projection opérationnelle ;
  – du service central des réseaux et technologies avancées ;
  – de la section nationale d’appui à la mobilité ;
  – du service de diffusion de la gendarmerie ;
  – du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement ;
  – du service des ressources humaines ;
  – du centre national d’administration de la solde gendarmerie ;
  – de la trésorerie militaire de la solde gendarmerie ;
  – de la trésorerie militaire pour l’activité des forces de la gendarmerie ;
  – du centre administratif et financier national ;
  – de la cellule nationale de supervision ;
  – du service de traitement de l’information gendarmerie ;
  – du service de développement et de mise en œuvre des logiciels ;
  – des groupements de sécurité et d’appui d’Issy-les-Moulineaux, de Rosny-sous-Bois et de Beynes ;
  – du bureau du système des opérations et du renseignement ;
  – du bureau des systèmes d’information opérationnels.

• Article 5

  Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale dispose d’un état-major constitué notamment :

  – d’un bureau de l’organisation, de la performance et du conseil budgétaire ;
  – d’un bureau des ressources humaines ;
  – d’un bureau des soutiens et des finances ;
  – d’une compagnie de sécurité ;
  – d’une section santé sécurité au travail.

• Article 6

  L’arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l’organisation du commandement opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) est abrogé.

• Article 7

  Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.