Nomination président commission recours invalidité : Arrêté du 3 août 2023

Arrêté du 3 août 2023 portant nomination du président de la commission de recours de l’invalidité

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, en date du 3 août 2023, le mandat du contrôleur général des armées Dominique BONNET est renouvelé pour exercer la fonction de président de la commission de recours de l’invalidité, à compter du 1er novembre 2023.

Source : JORF n°0181 du 6 août 2023
Texte n° 39

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