Commission des changements déontologie militaires : Décret du 4 août 2023

Décret du 4 août 2023 portant cessation de fonctions et nomination au sein de la commission de déontologie des militaires

Par décret en date du 4 août 2023 :
I. – Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre titulaire de la commission de déontologie des militaires du vice-amiral d’escadre François-Xavier BLIN.
II. – Le vice-amiral d’escadre Jean HAUSERMANN est nommé membre titulaire de la commission de déontologie des militaires, en qualité d’officier général.

Source : JORF n°0181 du 6 août 2023
Texte n° 38