Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 29 juin 2020 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 29 juin 2020 modifié relatif aux missions et à l’organisation du service des ressources humaines civiles ;
Vu l’arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense Mobilité ;
Vu l’avis du comité social d’administration de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense en date du 12 mai 2023,
Arrête :
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Article 1
L’arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.
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Article 2
L’article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Relèvent du directeur des ressources humaines l’animation et le suivi de la transformation de la fonction « ressources humaines » et les fonctions de contrôle interne et de pilotage de l’activité de la direction. La conduite et la mise en œuvre de ces fonctions transversales, ainsi que de missions ponctuelles, sont assurées par un ou plusieurs pôles directement placés sous son autorité. »
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Article 3
Le chapitre Ier est remplacé par les dispositions suivantes :
« Chapitre Ier
« Le service de la politique des ressources humaines« Art. 3.-Le service de la politique des ressources humaines comprend :
«-la sous-direction de la stratégie et des données de ressources humaines ministérielles ;
«-la sous-direction de la conception et de la conduite des politiques de ressources humaines ;
«-la sous-direction du pilotage des ressources humaines et de la politique de rémunération.« Art. 4.-La sous-direction de la stratégie et des données de ressources humaines ministérielles est chargée :
« 1° De proposer la politique ministérielle des ressources humaines, dont les évolutions de la condition du personnel, en liaison avec les états-majors, directions et services. Elle veille à son application ;
« 2° De définir et mettre en œuvre la politique de valorisation des données de ressources humaines. Elle exploite ces données et facilite leur mise à disposition ;
« 3° De réaliser des études et des analyses relatives au domaine des ressources humaines permettant, notamment, le pilotage des effectifs et de la masse salariale ministérielle. Elle élabore la base de données sociales et le rapport social unique.« Art. 5.-La sous-direction de la conception et de la conduite des politiques de ressources humaines est chargée, en liaison avec les états-majors, directions et services :
« 1° De fixer les orientations permettant de garantir la cohérence ministérielle des emplois, des familles professionnelles et des compétences et de veiller à sa mise en œuvre. Elle conduit le processus de gestion prévisionnelle des ressources humaines de niveau ministériel ;
« 2° D’assurer le cadrage, le suivi et l’évaluation de la cohérence des référentiels en organisation ;
« 3° D’élaborer les directives de gestion ministérielle, notamment en matière de recrutement, d’avancement, de condition du personnel, de fidélisation et d’incitation au départ ;
« 4° De proposer la répartition ministérielle entre forces armées, formations rattachées, directions et services, des volumes de recrutement et d’avancement ainsi que des moyens nécessaires à la mise en œuvre des politiques de ressources humaines ;
« 5° De proposer les orientations ministérielles de la politique de formation permettant le développement de compétences communes aux emplois civils et militaires. Elle évalue sa mise en œuvre.« Art. 5-1.-La sous-direction du pilotage des ressources humaines et de la politique de rémunération est chargée :
« 1° Au titre du pilotage des effectifs :«-d’assurer la synthèse ministérielle des effectifs en matière de programmation, de contrôle et de suivi et, le cas échéant, de proposer les mesures correctives nécessaires ;
«-de coordonner le dialogue de gestion entre les gestionnaires des ressources humaines et les employeurs ;
«-d’instruire et de coordonner les participations en personnel du ministère de la défense auprès d’autres ministères et organismes ;« 2° Au titre du pilotage de la masse salariale ministérielle :
«-d’élaborer la programmation ;
«-d’assurer le suivi de l’exécution ;
«-de proposer les mesures de régulation des dépenses de personnel ;« 3° De proposer la politique de rémunération du personnel militaire et civil. Elle en assure le suivi dans le cadre des travaux de construction budgétaire. »
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Article 4
L’article 7 est ainsi modifié:
1° Au cinquième alinéa du 1° du I, les mots : «, des fonctionnaires et des agents non titulaires » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa du 2° du I, les mots : « à l’action sociale et » sont supprimés ;
3° Le 3° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° De garantir la cohérence du dispositif réglementaire relatif à l’action sociale. » ;
4° Au 8° du II, les mots : « se rendre » sont remplacés par le mot : « séjour ». -
Article 5
L’article 8 est ainsi modifié:
1° Après le 2°, il est inséré un 2°-1 ainsi rédigé :
« 2°-1 De participer, en relation avec les ministères intéressés, à l’élaboration des textes relatifs aux pensions de retraite du personnel civil ; »
2° Les 5° et 6° sont abrogés. -
Article 6
Les 2°, 3° et 4° de l’article 9 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2° D’assurer, en lien avec la sous-direction des systèmes d’information des ressources humaines, la traduction des textes législatifs et réglementaires dans les systèmes d’information des ressources humaines. A ce titre, il met à jour les mémentos relatifs aux droits financiers individuels des personnels civils et militaires ;
« 3° D’assurer le contrôle interne métier stratégique des textes relatifs aux rémunérations, aux accessoires de rémunération, aux indemnités, aux déplacements temporaires, aux changements de résidence et aux droits à pension des personnels ;
« 4° D’assurer la cohérence de la mise en œuvre des textes relatifs aux rémunérations, aux accessoires de rémunération, aux indemnités, aux déplacements temporaires, aux changements de résidence et aux droits à pension des personnels. » -
Article 7
L’article 10 est ainsi modifié :
1° Au 3° du I, les mots : « au sein du » sont remplacés par les mots : « et flux d’effectifs pour le » et après les mots : « secrétariat général pour l’administration » sont ajoutés les mots : « et d’en assurer le pilotage » ;
2° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Au sein du périmètre ministériel, de diriger les travaux nécessaires à la programmation, au pilotage, au suivi et à l’exécution budgétaire des crédits qui lui sont confiés, et relatifs :
« 1° A l’accompagnement de la politique des ressources humaines ;
« 2° A la politique de reconnaissance et de réparation en faveur du monde combattant. » -
Article 8
L’article 11 est complété d’un 6° ainsi rédigé :
« 6° D’exercer une autorité fonctionnelle sur l’ensemble des organismes chargés de la rémunération du personnel civil. » -
Article 9
Le deuxième alinéa de l’article 12 est supprimé.
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Article 10
L’arrêté du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l’organisation du service des ressources humaines civiles est ainsi modifié :
1° Au III de l’article 1er, après les mots : « et des organismes qui lui sont » est inséré le mot : « directement » ;
2° Au 2° du III du même article, après les mots : « Les organismes » est inséré le mot : « directement » ;
3° Le 3° de l’article 3 est ainsi modifié :
a) Les mots : « opération de restructuration » sont remplacés par les mots : « opération de transformation des organismes du ministère de la défense » ;
b) Au a, le mot : « restructurés » est supprimé ;
c) Au b, les mots : « et de diffuser les directives de gestion du plan d’accompagnement des restructurations pour le » sont remplacés par les mots : « les textes relatifs à l’accompagnement du » ;
d) Au e, le mot : « restructurations » est remplacé par le mot : « transformation ».-
Article 11
Les 2°, 3°, 4° et 5° de l’article 3 de l’arrêté du 29 juin 2020portant attributions et organisation de Défense Mobilité sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2° Des organismes directement subordonnés à l’échelon de direction :
« a) Les échelons locaux en charge de la reconversion et de l’accompagnement vers l’emploi ;
« b) La mission reconversion des officiers ;
« c) Le centre militaire de formation professionnelle ;
« d) Le centre expert de traitement de l’indemnisation du chômage. »-
Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 juillet 2023.
Sébastien Lecornu
Texte n° 11
