Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 3422-2 et R. 3422-2 ;
Vu le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 modifié relatif à l’action sociale des armées ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 2016 modifié relatif à l’organisation de l’action sociale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 4 août 2021 relatif à la gestion par l’institution de gestion sociale des armées de prestations financières à caractère social du ministère des armées ;
Vu l’arrêté du 25 février 2022 relatif à la gestion par l’institution de gestion sociale des armées de prestations financières à caractère social du ministère des armées ;
Vu l’avis du comité social d’administration de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense en date du 12 mai 2023,
Arrête :
Fait le 29 juin 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l’administration,
C. Mauriet
Texte n° 13
