Par décret en date du 30 juin 2023, est nommée membre de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles, instituée à l’article 4 de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français, en qualité de représentante du ministre de la défense :
Mme TEIL (Marie-Laurence), membre suppléante, en remplacement de Mme PIFFETEAU (Evelyne).
Source : JORF n°0152 du 2 juillet 2023
Texte n° 62
