Question parlementaire N° 4840 – Assemblée nationale – Mobilisation du ministère dans l’effort de défense globale

Question N° 4840
de M. Thomas Gassilloud (Renaissance – Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et souveraineté alimentaire
Ministère attributaire > Agriculture et souveraineté alimentaire

Rubrique > défense

Titre > Mobilisation du ministère dans l’effort de défense globale

Question publiée au JO le : 24/01/2023 page : 540
Réponse publiée au JO le : 25/07/2023 page : 7011
Date de renouvellement: 23/05/2023

Texte de la question

M. Thomas Gassilloud appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mobilisation de son ministère dans l’effort de défense globale. En effet, le conflit en Ukraine le rappelle, les politiques de pressions agricoles peuvent servir des buts géopolitiques, compte tenu des conséquences dramatiques qu’elles peuvent avoir sur le niveau des prix, la production, l’accès et l’approvisionnement en produits alimentaires des populations. Le Gouvernement a annoncé le 6 avril 2022 la mise en place de l’initiative Food et Agriculture Resilience Mission (FARM) pour consolider la sécurité alimentaire des pays les plus vulnérables. Reposant sur trois piliers, cette initiative a pour vocation d’aider les partenaires les plus fragiles de la France en lien avec les membres de l’Union européenne, du G7 et de l’Union africaine. On doit être conscients que le recours à des stratégies hybrides, le retour de conflits armés aux portes de l’Europe et le caractère débridé des politiques de certaines puissances pourraient aussi avoir un impact sur la souveraineté alimentaire de la France. À ce titre et au regard du plan FARM mis en place en avril 2022 pour les partenaires étrangers, il souhaite connaître dans quelle mesure le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire se mobilise afin de garantir la souveraineté alimentaire de la France, en cas de crise majeure.

Texte de la réponse

Le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire est pleinement mobilisé en réponse aux impacts de la guerre d’agression russe en Ukraine sur la sécurité alimentaire et la nutrition. À l’international, le ministère chargé de l’agriculture est étroitement associé aux efforts français dans le cadre de l’initiative Food and Agriculture Resilience Mission (FARM). Au-delà de cette initiative et en charge du pilotage d’un des trois axes de cette initiative, le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire s’est pleinement mobilisé au sein des instances internationales que sont le G20, le G7, l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la FAO, et a poursuivi son soutien technique et financier à l’initiative AMIS (Agricultural Market Information System) pour que les flux commerciaux restent fluides et pour éviter toutes restrictions aux exports qui auraient eu des effets délétères sur la volatilité des prix. Au niveau européen, le ministère a agi au côté de ses partenaires européennes en soutien de l’initiative des corridors de solidarité pour sortir les produits agricoles d’Ukraine. Enfin, le ministère est extrêmement attentif à maintenir et renforcer les capacités de production en France à long terme, dans un contexte de crises multiples dont le changement climatique et à éviter des dépendances qui seraient trop fortes vis-à-vis de quelques pays (chantier lancé dans la suite de la covid). À titre d’illustration, le ministère a lancé récemment un plan de souveraineté fruits et légumes, qui complète les stratégies existantes telles que la stratégie protéines qui vise à renforcer l’autonomie protéique de la France. Le plan stratégique national de la France, qui décline la politique agricole commune 2020 dans le pays, s’inscrit aussi dans cet esprit. Enfin, le ministère a lancé de larges consultations avec pour objectif de définir un pacte et une loi d’orientation et d’avenir agricoles, qui s’inscrivent dans l’objectif stratégique de renforcement et de reconquête de la souveraineté alimentaire française.

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