Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 modifié relatif à la médaille de la défense nationale, notamment son article 1er,
Arrête :
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Article 1
La liste des inscriptions portées sur les agrafes en métal blanc prenant place sur le ruban de la médaille de la défense nationale est fixée en annexe du présent arrêté.
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Article 2
L’attribution de la médaille de la défense nationale à chaque échelon, à titre normal ou exceptionnel, donne lieu obligatoirement à la délivrance d’une agrafe de spécialité, éventuellement complétée par une agrafe géographique.
En cas d’octroi de la décoration à un nouvel échelon, la ou les agrafes précédemment obtenues peuvent être conservées sur le ruban de la médaille nouvellement attribuée. Le nombre maximum d’agrafes pouvant être portées simultanément est fixé à trois. -
Article 3
L’arrêté du 29 janvier 2021 relatif aux agrafes figurant sur la médaille de la défense nationale est abrogé.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE
A. – Agrafes géographiques :
1° « Corps européen » ;
2° « Force océanique stratégique » ;
3° « Missions d’opérations extérieures » ;
4° « Missions d’opérations intérieures » ;
5° « Mururoa-Hao » ;
6° « Terres australes et antarctiques » ;
7° « Guyane » ;
8° « Essais nucléaires ».
B. – Agrafes de spécialité :
1° « Armée de l’air et de l’espace » ;
2° « Défense aérienne » ;
3° « Soutien des forces aériennes » ;
4° « Forces aériennes » ;
5° « Forces aériennes stratégiques » ;
6° « Génie de l’air » ;
7° « Espace » ;
8° « Service d’infrastructure de la défense » ;
9° « Interarmées » ;
10° « Service du commissariat des armées » ;
11° « Journée défense et citoyenneté » ;
12° « Armée de terre » ;
13° « Arme blindée et cavalerie » ;
14° « Artillerie » ;
15° « Aviation légère » ;
16° « Génie » ;
17° « Infanterie » ;
18° « Légion étrangère » ;
19° « Troupes de marine » ;
20° « Matériel » ;
21° « Sapeurs-pompiers » ;
22° « Sécurité civile » ;
23° « Transmissions » ;
24° « Train » ;
25° « Troupes aéroportées » ;
26° « Troupes de montagne » ;
27° « Armement » ;
28° « Industrie de Défense » ;
29° « Défense » ;
30° « Etat-major » ;
31° « Gendarmerie nationale » ;
32° « Ecoles de gendarmerie » ;
33° « Formations aériennes de la gendarmerie » ;
34° « Garde républicaine » ;
35° « Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires » ;
36° « Gendarmerie de l’air » ;
37° « Gendarmerie de l’armement » ;
38° « Gendarmerie départementale » ;
39° « Gendarmerie des transports aériens » ;
40° « Gendarmerie d’outre-mer » ;
41° « Gendarmerie maritime » ;
42° « Gendarmerie mobile » ;
43° « Justice militaire » ;
44° « Marine nationale » ;
45° « Aéronautique navale » ;
46° « Bâtiments de combat » ;
47° « Fusiliers marins » ;
48° « Marins pompiers » ;
49° « Nageurs de combat » ;
50° « Plongeurs démineurs » ;
51° « Sous-marins » ;
52° « Poste interarmées » ;
53° « Service de santé » ;
54° « Service des essences » ;
55° « Cyber » ;
56° « Musique ».
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Fait le 13 juillet 2023.
Sébastien Lecornu
Texte n° 26
