Armement: Organisation et composition de la commission prévue à l’article R. 4221-26 du code de la défense.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines.

ARRÊTÉ fixant pour la direction générale de l’armement l’organisation et la composition de la commission prévue à l’article R. 4221-26 du code de la défense.

Du 8 octobre 2010

NOR D E F A 1 0 5 2 4 7 0 A

Texte abrogé :

Arrêté du 22 mars 2004 (JO du 31 mars 2004, p. 6200 ; BOC, 2004, p. 2270. ; BOEM810.4.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 810.4.2

Référence de publication : BOC N°49 du 19 novembre 2010, texte 5.

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