Question écrite N° 34577 de M. Decagny Jean-Claude (Union pour un Mouvement Populaire – Nord) publiée au JO le 02/03/2004 page 1519.
M. Jean-Claude Decagny souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de la défense sur l’avenir des stages « jeunes en équipes de travail » (JET). En effet, il semble que son ministère ait décidé de mettre un terme à son soutien en privilégiant les missions militaires des armées. Or l’utilité sociale d’un tel dispositif était avérée, dans la mesure où l’encadrement militaire de jeunes délinquants sans repères leur permettait de se familiariser avec les valeurs morales véhiculées par l’institution militaire. A titre d’exemple, sur quarante-cinq stagiaires venant du centre pénitentiaire de Maubeuge ayant suivi au cours des quatre dernières années des stages JET, vingt-six se sont révélés excellents, soit environ 58 %. A l’échelle nationale, près de 6 200 jeunes sont passés dans ces centres, depuis leur création, en 1986. Sans une telle structure, il est à craindre une remise en cause des chances de réinsertion de jeunes détenus désirant établir un projet d’avenir. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position sur ce dossier
Réponse publiée au JO le 27/04/2004 page 3173.
Depuis sa création, l’association jeunes en équipes de travail (JET) a permis de faciliter la réinsertion de plusieurs milliers de jeunes délinquants. Toutefois, à l’occasion de missions des services d’inspection et de contrôle des ministères de la défense et de la justice, il est apparu que la mise à disposition de personnel militaire d’active ou de réserve au profit de JET ne reposait sur aucun fondement légal et constituait une infraction aux règles statutaires. La responsabilité pénale des chefs de corps du personnel exerçant au sein des centres JET pourrait donc être recherchée si ces agents subissaient des dommages corporels, ou si ces derniers étaient impliqués dans des accidents touchant à la personne des stagiaires. En outre, l’évolution des caractéristiques de la population prise en charge, de plus en plus difficile, accroît les risques d’incidents et requiert impérativement la présence d’un encadrement professionnel, formé et spécialisé. Compte tenu de ces éléments, auxquels s’ajoute la logique de la professionnalisation des armées qui conduit à recentrer leur activité sur leurs missions essentielles, la participation de militaires aux activités de l’association JET prendra fin le 30 avril prochain. Le ministère de la justice étudie les modalités d’une possible continuation de l’activité des centres JET. Elle reposerait sur le recours à d’anciens militaires, désireux d’apporter leur contribution au traitement de la délinquance des mineurs, qui pourraient se constituer en association que la protection judiciaire de la jeunesse habiliterait pour conduire cette mission.