Campagne (par le contrôleur général des armées (2s)Eugène-Jean Duval)

Qui ne connaît le refrain « des campagnes d’Afrique, j’en ai plein le dos. »

Mais qu’est-ce qu’une campagne et pourquoi d’Afrique ?

Tout est simple. En effet, à la fin du 19^ème siècle, la France était partout dans le monde et tout spécialement en Afrique. La France était Partout : en Afrique, en Asie, en Polynésie, dans les iles du Pacifique, à Madagascar…. Tout cela était dans la logique de l’époque. Quel est le pays européen qui n’avait pas de colonies, c’est-à-dire d’implantations extérieures, à l’extérieur de son territoire métropolitain ?  Ce sont les Européens qui en 1884 ont lancé l’idée du partage de l’Afrique qui fut scellé à la conférence de Berlin dès février 1885, l’Allemagne ne faisait ainsi que régulariser sa situation, pourrait-on dire. Elle était déjà au Cameroun et plus au sud. En 1905, l’empereur vient à Tanger, au Maroc, à bord d’un bateau de guerre allemand. Ce fut un peu le feu vert donné à la France pour s’installer au Maroc.

A l’époque, la Marine est souvent l’instrument de la colonisation : elle a des navires de guerre, elle a des troupes embarquées : les troupes de Marine. Bref, c’était dans l’air du temps. Garnier, Rivière ne furent pas parachutées à Hanoi !!!!

La France en 1895 croit si fort en l’Afrique qu’elle créée une fédération de l’AOF(Afrique Occidentale Française), l’affaire lui parait tellement réussie et, pour éviter des élongations, créée en 1910 la fédération de l’Afrique Equatoriale Française dont l’achèvement sera à peine réalisé à la veille du premier conflit mondial ((cf Le sillage militaire de la France au Cameroun 1914-1964 – Ouvrage de E.J Duval aux Editions de l’Harmattan)). Les Anglais ne sont pas loin, ont des ambitions « du Cap au Caire », à moins que ce ne soit l’inverse. Les Allemands veillent au grain et mettent à bas le superbe projet britannique : le chemin de fer ne sera jamais réalisé, par contre le Badgad-Bahn allemand fut une réalité en Irak. ((Vous voulez du roman, faites de l’histoire, disait notre prof d’histoire en 3^ème))

Chacun est libre d’avoir sa conception de la colonisation !

Il se peut que dans un grenier, des adhérents trouvent une vieille cantine parce que l’un de leurs aïeux fit l’une des campagnes d’Afrique c’est-à-dire alla servir sous l’uniforme de la Coloniale.

Notez que ce n’est qu’en 1894 que le Ministère de la Marine ne s’occupe plus des colonies. En 1912, la France obtient le protectorat sur le Maroc et Lyautey en est le premier chargé. N’oublions pas non plus que c’est le 1^er juillet 1900, que l’armée française créée l’armée coloniale, et ce n’est qu’en 1925-26 que les ailes françaises survolent l’Afrique.

Les campagnes coloniales françaises furent donc une Réalité, mais ce n’est que plus tard que la régularisation intervient sous la forme du code des « pensions civiles et militaires » dont il nous faut traiter, maintenant. Le Président de l’Adefdromil s’est inquiété à ce sujet en faisant savoir qu’il avait adressé aux autorités de notre pays une lettre relative à la question de l’inexistence de la campagne double en Afghanistan, donc en contradiction apparente avec les articles R14 et R19 du code des pensions. N’est-il donc pas venu le moment de rappeler quelques textes à ce sujet, dont, à tout seigneur tout honneur : l’article 35 de la Constitution, article revisé à l’été 2008.

Jusqu’à la révision constitutionnelle de l’été 2008 à Versailles, la Constitution de 1958 disposait en son article 35 que le Parlement intervient pour la déclaration de guerre.

Après revision à l’été 2008 cet article est devenu :

« La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.

Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote.

Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement. IL peut demander à l’Assemblée nationale de décider en dernier ressort.

Si le Parlement n’est pas en session à l’expiration du délai de quatre mois, il se prononce à l’ouverture de la session suivante.

Telle est depuis l’été 2008, l’article 35 de la Constitution.

Pour faire simple, disons que les articles concernés du code des pensions civiles et militaires sont avant tout les articles L12 et R12 à R15 , et l’article R19 traitant de la liquidation et donc de la prise en compte des bonifications acquises parce que reconnues par la loi ;  ;

Précisons que depuis environ 1970, il est de plus en plus fait usage des codes et que tout code comporte une partie L c’est-à-dire législative et une partie R qui est l’œuvre du Gouvernement. Ainsi la loi du 28 octobre 1997 portant suspension de la Conscription n’est qu’une modification au code de la défense !!!

Que dit donc l’article L12 du code des pensions ?

Cet article traitant des bonifications de service emploie l’expression « bénéfices de campagne », « en temps de guerre et pour service à la mer et outre-mer » ;  la bonification pour « service aérien », tout comme  la bonification initiale de 5 ans accordée à « tous les militaires à la condition qu’ils aient accompli au moins quinze ans de service » en font partie.

Allons maintenant à l’article R14 du même code.

« les bénéfices de campagne prévus à l’article L12, c, attribués en sus de la durée effective des services militaires sont décomptés selon les règles ci-après :

A : Double en sus de la durée effective pour le service  accompli en opérations de guerre :

B : Totalité en sus de la durée effective :

1° pour le service accompli sur le pied de guerre, pour les militaires autres que ceux placé dans les positions ci-dessus définies en A…..

2° (non reproduit)……………

3°  (non reproduit)…………………..

4° pour le service accompli en Corse et en Afrique du Nord par la gendarmerie ».

C : Totalité en sus ou moitié en sus de la durée effective, selon le degré d’insalubrité ou les conditions d’insécurité du territoire envisagé déterminés aux articles R15 à R17, le service accompli soit à terre, soit  à bord des bâtiments de l’Etat ou des bâtiments de commerce au compte de l’Etat….. »

D : Moitié en sus de la durée effective (suite non reproduite)……………………..

E – Moitié de la durée effective (suite non reproduite)……………………….. »

Telles sont les références et non pas les textes intégraux, mais les curieux auront le moyen de se repérer, semble-t-il,  en toute sécurité, si besoin.

Remarquez que les militaires sont directs : campagne double, simple ou demi-campagne, même dans les textes R les termes campagnes sont remplacés par Bénéfices et les adjectifs, double ou simple ne sont pas accolés.

« Et maintenant », dit le poète !!

Il revient au Président d’une association de défense des droits des militaires, c’est son Devoir prioritaire, de lancer des idées, telles que pourquoi pas la campagne double en Afghanistan tant cela parait surprenant que nos soldats y soient envoyés pour les beaux yeux d’Hankou ((La mort dans la mythologie « bretonne ».)) ? quand on sait les difficultés rencontrées, il n’est donc pas vain de voir loin…

Le courageux président de l’Adefdromil ne peut oublier l’adage qu’il connait : comparaison n’est pas raison. Il s’écoulera sans doute beaucoup d’eau sous les ponts avant que son appel d’avant-garde ne soit entendu ou ne soit en mesure d’être pris en compte par les autorités responsables quelles qu’elles soient.

Une première claire leçon se dégage : certes la Constitution n’est pas, ne saurait être  immuable mais il y a grand risque à la modifier de façon fréquente et, sans doute, insuffisamment réfléchie et examinée en détail et en pensant « prospective » c’est-à-dire « avenir ».