Extrait de l’instruction N°602/DEF/EMAT/BSI – 6602/DEF/DCG/EGP/ relative au maintien en condition de l’infrastructure de l’armée de terre. Du 1er juillet 2001 .
Bâtiments pour cadres célibataires (BCC)
Implantés dans l’enceinte d’un casernement avec, le cas échéant, un accès direct vers l’extérieur, les BCC ne sont pas considérés comme ayant un usage exclusivement privatif en raison des contraintes de surveillance, de discipline intérieure et d’utilisation qui leur sont propres (à ce titre les chefs de corps seront en mesure de demander aux usagers de souscrire préalablement à l’entrée des lieux une assurance responsabilité civile.)
Les travaux de dépenses de maintenance courante sont à la charge du corps. Ceux de maintenance spécialisée à la charge du service local d’infrastructure.
Cependant, le nettoyage journalier et périodique des parties communes (et éventuellement des chambres) peut être effectué par moyens civils (entreprise ou employés indépendants).
Dans ce cas, le corps support procède au recouvrement d’une redevance mensuelle versée par chaque usager aux fins de régler les dépenses de nettoyage. Les dépenses consécutives à des réparations dues à l’usure normale ou à des réparations dues à l’usure normale ou à des détériorations accidentelles, autres que par malveillance ou négligence, sont supportées par le corps. Pour ces dernières, le chef de corps est habilité à ordonnancer des imputations dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
