Question écrite N° 33963 de M. Rivière Jérôme (Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes) publiée au JO le 17/02/2004 page 1142.
M. Jérôme Rivière appelle l’attention de Mme la ministre de la défense à propos de la journée d’appel de préparation à la défense. Selon le rapport annuel de la Cour des comptes paru en février dernier, l’institution met à l’index cette journée, censée sensibiliser tous les jeunes citoyens aux enjeux de la défense nationale. Elle serait en effet trop coûteuse au vu des résultats. Les magistrats avancent le montant de 160 euros par participant. Parallèlement les objectifs, aussi vagues soient-ils, ne sont pas remplis. Car, si ces journées permettent de repérer l’illettrisme, elles ne suscitent pas réellement de vocations. D’autre part, elles pourraient se voir affecter d’autres tâches telles que, par exemple, une visite médicale. Il demande donc comment les services du ministère comptent reformuler cette journée afin qu’elle soit moins coûteuse et (ou) plus efficiente.
Réponse publiée au JO le 13/04/2004 page 2960.
La loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national a fixé trois objectifs précis à la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD) : informer sur les enjeux et les moyens de la défense, informer sur les métiers de la défense et les possibilités d’engagements, et évaluer les apprentissages fondamentaux de la langue française. Ce dispositif, créé en 1998, a maintenant atteint son équilibre. Bien que les objectifs soient atteints, la ministre de la défense a néanmoins souhaité rendre cette journée plus formatrice et plus concrète. L’organisation depuis 2002 de visites d’unités militaires pendant la JAPD a concerné 375 000 des 788 000 jeunes reçus en 2003, soit une augmentation de 23 % par rapport à l’année précédente, ce qui a contribué à augmenter sensiblement l’intérêt de ces jeunes pour les carrières militaires. Ainsi, en 2003, près de 200 000 d’entre eux ont manifesté leur intérêt pour un volontariat dans les armées et la gendarmerie, soit deux fois plus qu’en 2001. A titre d’exemple, l’armée de terre estime qu’un quart de son recrutement est suscité par la JAPD. En matière de lutte contre l’illettrisme, et en complément de l’appareil statistique mis en place en collaboration avec le ministère de l’éducation nationale, la direction du service national a détecté 55 000 jeunes en difficulté en 2003 ; 32 000 ont été orientés vers les structures adéquates de prise en charge, soit trois fois plus qu’en 2001. Enfin, le recensement, qui précède la JAPD, aura permis d’inscrire de très nombreux jeunes gens sur les listes électorales. Depuis 2003, la direction du service national entre en contact avec les mairies, en liaison avec l’Institut national de la statistique et des études économiques, afin d’aider à actualiser les listes : 22 000 jeunes citoyens ont ainsi été informés, en décembre 2003, qu’ils devaient se rendre en mairie pour se faire inscrire. Pour compléter l’intérêt et le caractère formateur de cette journée, les supports pédagogiques, réalisés sur DVD, ont fait l’objet d’une refonte totale. Un module dédié aux responsabilités futures du jeune citoyen sera créé et une initiation au secourisme sera consacrée aux gestes de survie. Toutes ces améliorations seront mises en oeuvre au cours du premier semestre 2004. Par ailleurs, la visite médicale ne peut être assurée au cours de la JAPD en raison de la forte réduction des moyens du service de santé des armées, strictement adaptés aux besoins des effectifs de l’armée professionnalisée. Cependant, l’article 16 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a complété l’article L. 114-3 du code du service national par deux nouveaux alinéas créant une visite médicale préalablement à la JAPD. A l’issue du comité de pilotage interarmées extraordinaire du 17 janvier 2003, un groupe de travail interministériel a été chargé d’étudier la mise en oeuvre de cette disposition législative. Le mandat fixé consiste à étudier les modalités de mise en oeuvre du bilan de santé, les besoins de santé publique auxquels il doit répondre, les conditions de sa prise en charge financière, le recueil et le transfert des données ainsi que le rôle des différents acteurs. Dans ses conclusions, ce groupe de travail a proposé de prévoir cette visite médicale dans le cadre des consultations médicales périodiques de prévention prévues dans le projet de loi relatif à la politique de santé publique, actuellement en cours d’examen au Parlement. Dès promulgation de la loi, la concertation interministérielle se poursuivra. Enfin, les efforts engagés par la direction du service national ont permis de réduire les coûts de la journée de plus 20 % en deux ans. Ils s’élèvent désormais à 132 euros.