Détachement. Réglementation

Dans une question écrite n° 58269 du 15 septembre 2009, M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la défense sur les conditions de détachement proposées aux militaires.Selon l’article D. 4138-11 du code de la défense, un officier doit avoir à la date de son détachement, soit dix ans enqualité d’officier, soit quinze ans de service militaire dont cinq ans en qualité d’officier. Il souhaite savoir si le tempspassé dans le grade d’aspirant doit être pris en compte au titre des services militaires en qualité d’officier.

Lire la réponse parue au JO AN du 2 novembre 2010 page 11986

Détachement. Règlementation.

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