Restructuration. Compensation

Dans une question écrite n°86486 du 17 août 2010  M. Francis Saint-Léger attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur les contrats de redynamisation des territoires.

Il désire savoir combien de contrats de ce type ont été signés à ce jour et quels sont les volumes financiers engagés.

Lire  la réponse parue au JO AN du  19/10/2010 page : 11408

Restructuration. Compensation

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