Cour des comptes, rapport annuel 2010. Conclusions

Dans une question écrite n° 76989 du 20 avril 2010, M. Bernard Carayon attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur le bilan durapport annuel de la Cour des comptes sur la décristallisation des pensions de retraite des anciens combattants issusdes territoires anciennement sous souveraineté française.

Ce bilan préconise une harmonisation du régime de tous lespensionnés, quelle que soit leur nationalité, dans un souci de justice et d’équité.

Il lui demande donc de bien vouloir indiquer la façon dont le Gouvernement entend ajuster sa politique au bilan de la Cour des comptes.

Lire la réponse parue au JO AN du 28 septembre 2010 page 10562

Cour des comptes, rapport annuel 2010. Conclusions