Arrêté du 13 juin 2023 modifiant l’arrêté du 17 mai 2023 portant nomination (régisseurs intérimaire et mandataire suppléant de la régie de recettes et d’avances)

Arrêté du 13 juin 2023 modifiant l’arrêté du 17 mai 2023 portant nomination (régisseurs intérimaire et mandataire suppléant de la régie de recettes et d’avances)

Par arrêté du ministre des armées en date du 13 juin 2023, l’arrêté du 17 mai 2023 portant nomination (régisseurs intérimaire et mandataire suppléant de la régie de recettes et d’avances) est modifié comme suit :
Au II, les mots : « à compter du 18 mai 2022 » sont remplacés par les mots : « à compter du 18 mai 2023 ».

Source : JORF n°0143 du 22 juin 2023
Texte n° 114

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