Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l’arrêté du 22 août 2019 relatif à l’organisation et au fonctionnement des lycées de la défense

Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l’arrêté du 22 août 2019 relatif à l’organisation et au fonctionnement des lycées de la défense

Le ministre des armées,
Vu le code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique ;
Vu l’arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 2019 pris en application de l’article R. 425-13 du code de l’éducation ;
Vu l’arrêté du 22 août 2019 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement des lycées de la défense ;
Vu l’arrêté du 1er avril 2022 relatif aux conditions médicales d’admission dans les lycées de la défense,
Arrête :

  • Article 1

    L’arrêté du 22 août 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8.

  • Article 2

    Les articles 4,5,6,8 et 12 sont ainsi modifiés :

    -les mots : « du premier cycle » sont remplacés par les mots : « de collèges » ;
    -les mots : « du deuxième cycle » sont remplacés par les mots : « de lycées » ;
    -les mots : « au premier cycle » sont remplacés par les mots : « aux classes de collèges » ;
    -les mots : « du second cycle » sont remplacés par les mots : « de lycées » ;
    -les mots : « au second cycle » sont remplacés par les mots : « aux classes de lycées » ;
    -les mots : « le second cycle » sont remplacés par les mots : « les classes de lycées ».

  • Article 3

    Au premier alinéa de l’article 4, après le mot : « ci-dessous», sont insérés les mots : «, qu’ils soient détenteurs de bourses nationales de collège ou éligibles à ces bourses au moment du dépôt de leur candidature ou non, ».

  • Article 4

    Auhuitième alinéa de l’article 6, les mots : « adjoint au directeur des ressources humaines de l’armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense (GACE) » sont remplacés par les mots : « commandant la formation de l’armée de terre (GCF) ».

  • Article 5

    Les sixième et septième alinéas de l’article 15 sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « 3° La retenue ;
    « 4° La mesure de responsabilisation ; ».

  • Article 6

    Les tableaux de l’annexe I intitulée « Enseignements dispensés dans les lycées de la défense » sont remplacés par les tableaux suivants :

    «

     

    ENSEIGNEMENT
    DU SECOND DEGRÉ    		 Lycée
    militaire
    d’Aix-en-Provence    		 Lycée
    militaire
    d’Autun    		 Prytanée
    national
    militaire
    de La Flèche    		 Lycée
    militaire
    de Saint-Cyr-l’Ecole    		 Lycée
    naval
    de Brest    		 Ecole
    des pupilles
    de l’air
    et de l’espace
    de Grenoble
    Second degré 6e, 5e, 4e, 3e X X
    BACCALAUREAT
    GENERAL
    ET TECHNOLOGIQUE
    Classes de seconde    		 X X X X X X
    BACCALAUREAT GENERAL
    Classes de première
    et terminale    		 Spécialités
    Mathématiques X X X X X X
    Physique-chimie X X X X X X
    Sciences de l’ingénieur X X X Seulement en première X
    Sciences de la vie et de la terre X X X X X X
    Numériques et sciences informatiques – – X – X X
    Sciences économiques et sociales X X X X X X
    Humanité, littérature et philosophie X X X X Seulement en première X
    Histoire-géographie, géopolitiques et sciences politiques X X X X X X
    Langues, littérature et cultures étrangères X X X X X X
    Anglais Monde Contemporain
    Education physique, pratiques et cultures sportives – – – – X –
    BACCALAUREAT
    TECHNOLOGIQUE
    Classes de première
    et terminale    		 Sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) – X – – – X
    Sciences et technologies de l’industrie et du développement durable (STI2D) X X – X – –
    Gestion Finance – – – – – X
    Droit Economie – – – – – X
    BACCALAUREAT
    PROFESSIONNEL
    Classes de seconde,
    première et terminale    		 Filière des Métiers de la Sécurité (MS) – – – – – X

     

    «

     

    CLASSES PRÉPARATOIRES
    aux études supérieures    		 Lycée
    militaire
    d’Aix-en-Provence    		 Lycée
    militaire
    d’Autun    		 Prytanée
    national
    militaire
    de La Flèche    		 Lycée
    militaire
    de Saint-Cyr-l’Ecole    		 Lycée
    naval
    de Brest    		 Ecole
    des pupilles
    de l’air
    et de l’espace
    de Grenoble
    Filières Sciences X – X – X X
    Lettres X – – – – –
    SES (1) – X – – – –
    (1) Sciences économiques et sociales.

     

    «

     

    CLASSES PRÉPARATOIRES
    aux grandes écoles    		 Lycée
    militaire
    d’Aix-en-Provence    		 Lycée
    militaire
    d’Autun    		 Prytanée
    national
    militaire
    de La Flèche    		 Lycée
    militaire
    de Saint-Cyr-l’Ecole    		 Lycée
    naval
    de Brest    		 Ecole
    des pupilles
    de l’air
    et de l’espace
    de Grenoble
    ESM de Saint-Cyr Sciences X X X X X X
    Lettres X – X X – –
    SES (1) X X X X – –
    Ecole polytechnique – – X – – X
    Ecole navale X X X X X X
    Ecole de l’air et de l’espace X X X X X X
    ENSTA-Bretagne (2) X X X X X X
    ENSIM (3) X X X X X X
    (1) Sciences économiques et sociales.
    (2) Ecole nationale supérieure des techniques avancées.
    (3) Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l’infrastructure militaire.

     

    «

     

    SECTIONS
    DE TECHNICIEN SUPERIEUR    		 Lycée
    militaire
    d’Aix-en-Provence    		 Lycée
    militaire
    d’Autun    		 Prytanée
    national
    militaire
    de la Flèche    		 Lycée
    militaire
    de Saint-Cyr-l’Ecole    		 Lycée
    naval
    de Brest    		 Ecole
    des pupilles
    de l’air
    et de l’espace
    de Grenoble
    Sections
    internalisées    		 Cyber sécurité,
    informatique et réseaux
    électronique (CIEL)    		 X
    Option : Electronique Réseau    		 – – X
    Option : I
    informatique Réseau    		 – –
    Sections
    externalisées    		 Cyber sécurité, informatique et réseaux électronique (CIEL) X
    Options :
    Electronique Réseau
    et Informatique Réseau
    Lycée Vauban (Brest)
    Motorisations toutes énergies (MTE) X
    Lycée Vauban
    (Brest)
    Electrotechnique (ELT) X
    Lycée Vauban
    (Brest)
    Conception et réalisation de systèmes automatiques (CRSA) X
    Lycée Vauban
    (Brest)

     

    ».

  • Article 7

    Le tableau de l’annexe II intitulée « Barème des points supplémentaires » est remplacé par le tableau suivant :

    «

     

    NUMÉRO
    D’ORDRE    		 CRITÈRE RETENU MAJORATION
    1 a) pupille de la nation.
    b) orphelin de père ou de mère dont le parent, militaire d’active, fonctionnaire ou agent civil du ministère de la défense, est décédé par le fait ou à l’occasion du service ou des suites de blessures ou de maladies imputables au service.
    c) orphelin de père ou de mère boursier dont le parent, non militaire d’active, non fonctionnaire ou agent civil du ministère de la défense, est décédé des suites d’un accident du travail ou de maladies professionnelles.
    d) orphelin de père ou de mère dont le parent, réserviste, est décédé par le fait ou à l’occasion du service ou des suites de blessures ou de maladies contractées ou aggravées par le fait ou à l’occasion du service, au cours de ses activités dans la réserve.    		 + 20 points
    2 Orphelin de père ou de mère. + 10 points
    3 Enfant ou enfant fiscalement à charge d’un ressortissant de la défense rayé des contrôles ou réformé en raison d’une blessure ou une maladie reconnue imputable au service. + 20 points
    4 a) enfant ou enfant fiscalement à charge de militaire du rang en activité. + 15 points
    b) enfant ou enfant fiscalement à charge, de sous-officier, d’officier marinier ou fonctionnaire civil de la défense en activité n’appartenant pas à la catégorie A. + 8 points
    c) enfant ou enfant fiscalement à charge d’un officier ou fonctionnaire civil de la défense en activité appartenant à la catégorie A. + 6 points
    5 Enfant ou enfant fiscalement à charge de père ou de mère ressortissant de la défense affecté à l’étranger ou en outre-mer. + 10 points
    6 a) enfant ou enfant fiscalement à charge, d’un militaire ou d’un fonctionnaire de la défense placé dans une position autre que la position d’activité.
    b) enfant ou enfant fiscalement à charge, d’un militaire radié des cadres ou rayé des contrôles :
    -en ayant acquis des droits à pension militaire de retraite ;
    -à l’issue d’un engagement minimal de huit ans dans les armées en tant que militaire du rang.    		 + 4 points
    7 Lycées relevant de l’armée de terre : enfant titulaire de la bourse nationale de collège lors de sa demande d’admission.
    Lycée naval et école des pupilles de l’air : enfant remplissant les critères d’attribution des bourses nationales de lycées lors de sa demande d’admission.    		 + 10 points
    8 Enfant scolarisé en zone urbaine sensible. + 10 points
    9 Mobilité des militaires et fonctionnaires de l’Etat en activité.
    Nombre de mutations :
    4 et 5
    6 et 7
    8 et 9
    10 et plus    		 + 2 points
    + 4 points
    + 5 points
    + 6 points
    10 Famille monoparentale + 3 points
    Famille nombreuse :
    4 et 5 enfants
    6 et plus    		 + 2 points
    + 3 points
    11 Enfant ou parent (père ou mère) handicapé dans la famille + 9 points

     

    ».

  • Article 8

    A l’annexe III, dans chacun des six modèles de contrat d’éducation, les mots : « R. 425-8 » sont remplacés par les mots : « R. 425-2 ».

  • Article 9

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo Di Borgo

Source : JORF n°0129 du 6 juin 2023
Texte n° 5

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