Arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,
Vu le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels ;
Vu l’arrêté du 24 mai 2023 pris pour l’application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Arrêtent :

  • Article 1

    Le nombre maximal de balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels prévues à l’article 2 de l’arrêté du 24 mai 2023 susvisé est fixé comme suit :
    1° Balise 3 : 505 ;
    2° Balise 4 : 116.

  • Article 2

    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

  • Article 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2023.

Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin

Source : JORF n°0120 du 25 mai 2023
Texte n° 31

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