Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l’arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d’aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale

Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l’arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d’aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale

Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et R. 3232-11 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées ;
Vu l’arrêté du 29 mars 2021 modifié relatif à la détermination du profil médical d’aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale ;
Vu l’arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire,
Arrête :

  • Article 1

    Le tableau du 2.2.2. de l’annexe II de l’arrêté du 29 mars 2021 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «

     

    1. Infection au virus de l’immunodéficience humaine (VIH) asymptomatique, non traitée, selon le taux de lymphocytes T CD4 + et la valeur de la charge virale VIH G 3T à 5T
    2. Infection au VIH asymptomatique, traitée depuis moins de 12 mois, selon la valeur de la charge virale VIH, des lymphocytes T CD4 +, et de la tolérance au traitement G 3T à 4T
    3. Infection au VIH asymptomatique, traitée depuis plus de 12 mois, avec charge virale inférieure à 50 copies/ mL et lymphocytes T CD4 + supérieurs à 500/ mm3, selon la tolérance au traitement G 2 à 3
    4. Infection au VIH asymptomatique, traitée depuis plus de 12 mois, avec charge virale supérieure à 50 copies/ mL et/ ou lymphocytes T CD4 + inférieurs à 500/ mm3 G 3T à 5T
    5. Infection au VIH symptomatique G 4T à 5T

     

    ».

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2023.

Sébastien Lecornu

Source : JORF n°0108 du 10 mai 2023
Texte n° 12

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