Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et R. 3232-11 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées ;
Vu l’arrêté du 29 mars 2021 modifié relatif à la détermination du profil médical d’aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale ;
Vu l’arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire,
Arrête :
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Article 1
Le tableau du 2.2.2. de l’annexe II de l’arrêté du 29 mars 2021 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«1. Infection au virus de l’immunodéficience humaine (VIH) asymptomatique, non traitée, selon le taux de lymphocytes T CD4 + et la valeur de la charge virale VIH G 3T à 5T 2. Infection au VIH asymptomatique, traitée depuis moins de 12 mois, selon la valeur de la charge virale VIH, des lymphocytes T CD4 +, et de la tolérance au traitement G 3T à 4T 3. Infection au VIH asymptomatique, traitée depuis plus de 12 mois, avec charge virale inférieure à 50 copies/ mL et lymphocytes T CD4 + supérieurs à 500/ mm3, selon la tolérance au traitement G 2 à 3 4. Infection au VIH asymptomatique, traitée depuis plus de 12 mois, avec charge virale supérieure à 50 copies/ mL et/ ou lymphocytes T CD4 + inférieurs à 500/ mm3 G 3T à 5T 5. Infection au VIH symptomatique G 4T à 5T ».
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mai 2023.
Sébastien Lecornu
Source : JORF n°0108 du 10 mai 2023
Texte n° 12