Par arrêté du ministre des armées en date du 23 mars 2023 :
I. – Le contrôleur général des armées en mission extraordinaire François BOUCHET est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la société NEXTER Systems à compter du 1er avril 2023, en remplacement du contrôleur général des armées en mission extraordinaire Gérard GIBOT.
La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s’étend à tous les organismes et sociétés qui sont placés sous le contrôle de la société mentionnée ci-dessus.
Le commissaire du Gouvernement peut se faire assister de représentants des services techniques et administratifs du ministère des armées qui agissent en vertu d’ordres de mission signés par lui.
Conformément au décret n° 68-165 du 20 février 1968 organisant la coordination des contrôles des prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre, le commissaire du Gouvernement est fonctionnaire coordonnateur pour les entreprises auprès desquelles il est désigné.
II. – L’arrêté du 18 février 2019 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société NEXTER Systems est abrogé.
Source : JORF n°0077 du 31 mars 2023
Texte n° 59
