Décision du 23 mars 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l’armement)

Décision du 23 mars 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l’armement)

La directrice des ressources humaines de la direction générale de l’armement,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation de la direction générale de l’armement ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l’organisation de la direction générale de l’armement,
Décide :

  • Article 1

    Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :

    1. M. Bernard Chabassière, ingénieur sur contrat, chargé des fonctions d’adjoint au directeur des ressources humaines, dans la limite des attributions de la direction ;
    2. Mme l’ingénieure générale de 2e classe de l’armement Carole Ferrand, chargée des fonctions de sous-directrice de la mobilité et du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    3. M. l’ingénieur général de 2e classe de l’armement Pascal Fintz, chargé des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    4. M. l’ingénieur en chef de l’armement Christophe Simon, adjoint spécialisé au directeur des ressources humaines, chargé des écoles et des formations internationales, dans la limite de ses attributions ;
    5. M. Marc Anfray, ingénieur sur contrat, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    6. M. l’ingénieur civil de la défense Gunther Decker, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er juin 2023 ;
    7. M. l’ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l’armement Alain Mondon, adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    8. M. l’ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l’armement Mohamed Mehaddi, adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement et délégué aux réserves des officiers du corps de l’armement, dans la limite des attributions de la sous-direction et de la délégation ;
    9. M. l’ingénieur en chef de l’armement Philippe Boureux, chef du bureau de la tutelle des écoles et des formations internationales, dans la limite des attributions du bureau ;
    10. Mme Lilia Dridi, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau du pilotage de la formation, dans la limite des attributions du bureau ;
    11. Mme Esther Fausther, conseillère d’administration de la défense, cheffe du bureau du dialogue social, dans la limite des attributions du bureau ;
    12. Mme Christelle Latgé, ingénieure sur contrat, cheffe du bureau de la gestion de la mobilité, dans la limite des attributions du bureau ;
    13. M. Yves-Marie Lucas, conseiller d’administration de la défense, chef du bureau de la réglementation et des statuts, dans la limite des attributions du bureau et, en cas d’absence ou d’empêchement du sous-directeur de la gestion statutaire et de la réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    14. Mme France Echalier-Defendini, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de la gestion des officiers de l’armement et des ingénieurs, des cadres technico-commerciaux et des techniciens, dans la limite des attributions du bureau.

  • Article 2

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2023.

C. Krykwinski

Source : JORF n°0075 du 29 mars 2023
Texte n° 22

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