« instruction FRA-M, 145,66 et 147 » relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant àl’État et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l’agrément des organismes etdes personnels participant à ces tâches.

INSPECTION GÉNÉRALE DES ARMÉES AIR : bureau « standardisation du maintien de la navigabilité ».

INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° 17/DEF/IGA-Air/BSMN dite « instruction FRA-M, 145,66 et 147 » relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant àl’État et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l’agrément des organismes etdes personnels participant à ces tâches.

Du 30 juillet 2010

NOR D E F L 1 0 5 2 1 5 3 J

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 103.2.1.1, 107.1.1

Référence de publication : BOC N°42 du 15 octobre 2010, texte 12.

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