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Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure

Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 53-39 du 3 février 1953 modifiée relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l’exercice 1953 (Présidence du Conseil), notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 modifié fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu le décret n° 2021-246 du 3 mars 2021 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l’arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l’avis du comité du dialogue social en date du 12 janvier 2023,
Arrête :

Article 1

L’article 1er de l’arrêté du 2 octobre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Les membres du conseil de direction institué par l’article 10 du décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 modifié fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure sont :

«-le directeur général de la sécurité extérieure, président ;
«-le directeur général adjoint ;
«-le directeur de l’administration ;
«-le directeur de la recherche et des opérations ;
«-le directeur technique et de l’innovation ;
«-le secrétaire général pour l’analyse et la stratégie.

« En cas d’empêchement, ils désignent leurs représentants. »
Article 2

Après le 2° de l’article 2 du même arrêté, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° Sur le placement, la réintégration ou le licenciement d’un agent contractuel mis en congé d’office dans l’intérêt du service, conformément aux dispositions des articles 20 et 21 du décret n° 2021-246 du 3 mars 2021 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure. »
Article 3

L’article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I, les mots : « vingt et un jours » sont remplacés par les mots : « dix jours » ;
2° Au 3° du II, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « huit » ;
3° Après le dernier alinéa, il est ajouté un III ainsi rédigé :
« III.-Les dispositions du II s’appliquent au fonctionnaire ou à l’agent contractuel qui se voit retirer son habilitation spéciale de sécurité dans les conditions prévues à l’article 58 du décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 modifié fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure et à l’article 20 du décret n° 2021-246 du 3 mars 2021 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure. »
Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.