Arrêté du 2 janvier 2023 portant désignation d’un représentant à la commission prévue à l’article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 modifié fixant les conditions d’application de l’article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963

Arrêté du 2 janvier 2023 portant désignation d’un représentant à la commission prévue à l’article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 modifié fixant les conditions d’application de l’article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963

Par arrêté du ministre des armées en date du 2 janvier 2023, M. le contrôleur des armées Bruno DANGUY des DÉSERTS, du groupe de contrôle de l’armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations, est nommé représentant du ministre des armées à la commission prévue à l’article 1er du décret du 12 novembre 1964 modifié fixant les conditions d’application de l’article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963, en remplacement de Mme la contrôleuse des armées Stéphanie MAZET.

Source : JORF n°0028 du 2 février 2023
Texte n° 64

À lire également