Décision du 27 janvier 2023 portant délégation de signature aux fins d’exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Décision du 27 janvier 2023 portant délégation de signature aux fins d’exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Stanislas CAZELLES, préfet de classe normale, directeur des ressources et des compétences de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 6 mai 2019 relatif aux missions et à l’organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale,
Décide :

  • Article 1

    Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l’exclusion des décrets, aux fins d’exercice des permanences qu’ils sont amenés à assurer :
    M. Florentin BERTHEAS, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjoint au directeur de projet pilotage des travaux de transformation de la fonction ressources humaines et soutien de la police nationale.
    Mme Julie BOUAZIZ, administratrice de l’Etat hors classe, sous directrice de l’administration des ressources humaines.
    Mme Stéphanie FREYBURGER, administratrice de l’Etat, adjointe à la sous-directrice de l’administration des ressources humaines.
    M. David PREUD’HOMME, contrôleur général de la police nationale, chef du département du management et de la gestion des commissaires de police.
    M. Fernando SANCHIS PERIS, commissaire divisionnaire de police, adjointe au chef du département du management et de la gestion des commissaires de police.
    Mme Marie MAUFFRET-VALLADE, administratrice de l’Etat hors classe, cheffe du bureau des officiers de police.
    Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL, commissaire divisionnaire de police, adjointe à la cheffe du bureau des officiers de police.
    Mme Adeline BARD, administratrice de l’Etat hors classe, cheffe du bureau des gradés et gardiens de la paix.
    Mme Fabienne CLAIR, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des gradés et gardiens de la paix.
    M. Venceslas BUBENICEK, agent contractuel, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale.
    Mme Frédérique CIULIN-LAHONDES, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du bureau du département des réserves opérationnelles de la Police Nationale.
    M. Hugues-Henri ALLADIO, administrateur de l’Etat hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires.
    Mme Sylvie HERVE-MAGNE, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du bureau des affaires disciplinaires.
    Mme Anne-Sophie ELAIN, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines, jusqu’au 31 janvier 2023 inclus.
    Mme Juliette DIEU, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines, à compter du 1er février 2023.
    Mme Laurence GOUTARD CHAMOUX, inspectrice de l’administration de 1ère classe, sous-directrice de la prévention, de l’accompagnement et du soutien.
    Mme Arlette HEURTAUX, administratrice de l’Etat hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l’accompagnement et du soutien.
    M. Philippe ZANARDI, commissaire général de police, chef du département de l’accompagnement des personnels de la police.
    M. Bernard MORISSET, attaché d’administration de l’Etat hors classe, chef du bureau de soutien des personnels et des familles.
    Mme Delphine POMMERET, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail.
    Mme Céline VINTROU, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du bureau des politiques ministérielles de l’enfance et du logement.
    Mme Marie-Laure BERBACH, conseillère référendaire à la Cour des comptes, sous-directrice des finances et du pilotage.
    M. Baptiste LE NOCHER, administrateur de l’Etat hors classe, adjoint de la sous-directrice des finances et du pilotage.
    M. William AUGU, administrateur de l’Etat, chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements.
    Mme Claire JEAN, administratrice de l’Etat, cheffe du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale.
    M. Romaric VALLERAND, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’analyse, de la synthèse et de l’animation de la performance.
    Mme Sandrine ANSTETT-ROGRON, sous-préfète hors classe, détachée dans le corps des administrateurs de l’Etat, secrétaire pour l’administration générale de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
    Mme Laurence BEGUIN, commissaire générale de police, cheffe du département du temps de travail.
    M. Patrice HIÉ, attaché d’administration de l’Etat hors classe, secrétaire adjoint pour l’administration générale de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

  • Article 2

    La décision du 7 juillet 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale) (NOR : INTC2218023S) est abrogée.

  • Article 3

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2023.

S. Cazelles

Source : JORF n°0024 du 28 janvier 2023
Texte n° 13

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