Décret du 20 janvier 2023 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

Décret du 20 janvier 2023 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

Par décret en date du 20 janvier 2023 :
I. – Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre titulaire de la commission de déontologie des militaires de la contrôleuse des armées Stéphanie MAZET.
II. – La contrôleuse générale des armées Agnès JOUAN est nommée membre titulaire de la commission de déontologie des militaires, en qualité de membre du contrôle général des armées.

Source : JORF n°0019 du 22 janvier 2023
Texte n° 17

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