Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l’organisation du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale

Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l’organisation du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale

• Article 1

  Aux articles 1er, 2 et 3de l’arrêté du 2 janvier 2020 susvisé, le mot : « CFAGN » est remplacé par le mot : « COMFAG ».

• Article 2

  Après l’article 3 du même arrêté, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :

  « Art. 3-1.-Les commandants des forces aériennes de gendarmerie exercent, pour la section aérienne implantée au siège de la force aérienne de gendarmerie, les attributions dévolues au commandant de section aérienne de gendarmerie. »

• Article 3

  L’article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

  « Art. 4.-Pour l’exercice de ses attributions, le COMFAG est constitué notamment :

  -d’une division des opérations ;
  -d’une division de l’appui opérationnel ;
  -d’une division capacitaire ;
  -d’unités opérationnelles constituées en forces aériennes de la gendarmerie dans chacune des zones de défense et de sécurité de métropole et en sections aériennes de la gendarmerie outre-mer ;
  -d’un centre national d’instruction des forces aériennes de la gendarmerie ;
  -d’un centre national de maintenance aéronautique de la gendarmerie ;
  -d’un détachement au sein de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat ;
  -d’un détachement au sein de la direction de la maintenance aéronautique. »

• Article 4

  Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le 1er janvier 2023.