Arrêté du 20 décembre 2022 fixant le taux d’avancement d’échelon au choix applicable aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées au titre des années 2023 et 2024

Arrêté du 20 décembre 2022 fixant le taux d’avancement d’échelon au choix applicable aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées au titre des années 2023 et 2024

Le ministre des armées,
Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d’avancement d’échelon au choix des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création du 9e échelon ;
Vu l’avis conforme du ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 7 novembre 2022,
Arrête :

  • Article 1

    Au titre des années 2023 et 2024, le taux d’avancement d’échelon au choix des personnels à statut ouvrier du ministère des armées est fixé à 22 %.

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles,
L. Gravelaine

Source : JORF n°0298 du 24 décembre 2022
Texte n° 55

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