Arrêté du 29 novembre 2022 portant, pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2022 de l’article R. 4221-21 du code de la défense

Arrêté du 29 novembre 2022 portant, pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2022 de l’article R. 4221-21 du code de la défense

• Article 1

  Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l’avancement 2022, des dispositions de l’article R. 4221-21 du code de la défense est fixé par le tableau figurant en annexe.

• Article 2

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    NOMINATIONS AU PREMIER GRADE D’OFFICIER DE RÉSERVE ET AU PREMIER GRADE DE SOUS-OFFICIER OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE AUTORISÉES EN 2022

     

    ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE	NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS DE SOUS-OFFICIERS OU D’OFFICIERS MARINIERS AU PREMIER GRADE D’OFFICIER DE RÉSERVE	NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS DE MILITAIRES DU RANG AU PREMIER GRADE DE SOUS-OFFICIER OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE
    ARMÉE DE TERRE	10	90
    ARMÉE DE L’AIR ET DE L’ESPACE	10	15
    MARINE NATIONALE	19	30
    SERVICE DE L’ENERGIE OPERATIONNELLE	0	1
    TOTAL	39	136