Décision du 29 novembre 2022 portant délégation de signature (service d’infrastructure de la défense)

Décision du 29 novembre 2022 portant délégation de signature (service d’infrastructure de la défense)

• Article 1

  Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
  1. M. l’ingénieur général de 1re classe Hervé Foubert, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service d’infrastructure de la défense ;
  2. M. l’ingénieur général de 1re classe Pierre Dupont de Dinechin, directeur adjoint « opérations », dans la limite des attributions :

  – de la sous-direction des investissements d’infrastructure ;
  – de la sous-direction gestion du patrimoine ;
  – de la sous-direction des affaires nucléaires ;
  – du bureau management et prospective de l’énergie et de l’eau de la sous-direction énergie, eau et environnement ;
  – de la sous-direction des synthèses et des finances ;
  – du département stratégie et pilotage de l’achat infrastructure ;

  3. M. l’ingénieur général de 2e classe Pierre-Yves Guichard, directeur adjoint « transformation et maîtrise des risques », dans la limite des attributions :

  – de la sous-direction du pilotage des ressources humaines ;
  – du bureau maîtrise des risques environnementaux de la sous-direction énergie, eau et environnement ;

  4. M. l’ingénieur en chef de 1re classe Frédéric Guivarc’h, chargé des fonctions de sous-directeur des investissements d’infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  5. M. l’ingénieur en chef de 1re classe Renaud Caudron, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du patrimoine, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  6. En cas d’absence ou d’empêchement du sous-directeur de la gestion du patrimoine, la délégation prévue au 5 est consentie à M. l’ingénieur en chef de 1re classe Fabien Picaud, chef du bureau du pilotage du maintien en condition de la sous-direction de la gestion du patrimoine ;
  7. M. l’ingénieur en chef de 1re classe Stéphane Macquet, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires nucléaires, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  8. En cas d’absence ou d’empêchement du sous-directeur des affaires nucléaires, la délégation prévue au 7 est consentie à M. le conseiller technique de la défense Alain Laot, adjoint opérations à la sous-direction des affaires nucléaires ;
  9. M. l’ingénieur en chef de 1re classe Pierre Drévillon, chargé des fonctions de sous-directeur énergie, eau et environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  10. M. l’ingénieur en chef de 1re classe Pierre Manicacci, chef du département stratégie et pilotage de l’achat infrastructure, dans la limite des attributions du département ;
  11. M. l’ingénieur en chef de 1re classe Bruno Turin, chef de la division soutien aux infrastructures opérationnelles, dans la limite des attributions de la division ;
  12. M. l’ingénieur en chef de 1re classe Stéphane Leestmans, chef du bureau de la stratégie des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
  13. M. l’ingénieur en chef de 2e classe Jean-Baptiste Fayet, chef du bureau du personnel militaire de la sous-direction du pilotage des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
  14. M. Eric Saugier, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau du personnel civil de la sous-direction du pilotage des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
  15. M. Marc Gaigher, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau du pilotage du recrutement et des effectifs de la sous-direction du pilotage des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.

• Article 2

  Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil :
  1. M. l’ingénieur général de 1re classe Hervé Foubert, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service d’infrastructure de la défense ;
  2. M. l’ingénieur général de 1re classe Pierre Dupont de Dinechin, directeur adjoint « opérations », dans la limite des attributions mentionnées au 2 de l’article 1er ;
  3. M. l’ingénieur général de 2e classe Pierre-Yves Guichard, directeur adjoint « transformation et maîtrise des risques », dans la limite des attributions mentionnées au 3 de l’article 1er ;
  4. M. l’ingénieur en chef de 1re classe Pierre Drévillon, chargé des fonctions de sous-directeur énergie, eau et environnement, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités relatives à la maîtrise de l’énergie et de l’eau liées aux infrastructures, et pour ceux liés à l’approvisionnement, au stockage et à l’acheminement de l’énergie confiés au service d’infrastructure de la défense.

• Article 3

  Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre :

  – les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, qu’ils soient ou non des marchés de défense ou de sécurité, dans la limite de trente fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et de services qui sont des marchés de défense ou de sécurité et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée ;
  – les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d’une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée :

  1. M. l’ingénieur en chef de 1re classe Renaud Caudron, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du patrimoine, pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère des armées relevant de la responsabilité du service d’infrastructure de la défense ;
  2. En cas d’absence ou d’empêchement du sous-directeur de la gestion du patrimoine, la délégation prévue au 1 est consentie à M. l’ingénieur en chef de 1re classe Fabien Picaud, chef du bureau du pilotage du maintien en condition de la sous-direction de la gestion du patrimoine ;
  3. M. l’ingénieur en chef de 1re classe Stéphane Macquet, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires nucléaires, pour les marchés nécessaires au soutien des infrastructures et installations liées au nucléaire et à la dissuasion ;
  4. En cas d’absence ou d’empêchement du sous-directeur des affaires nucléaires, la délégation prévue au 3 est consentie à M. le conseiller technique de la défense Alain Laot, adjoint opérations à la sous-direction des affaires nucléaires ;
  5. M. l’ingénieur en chef de 1re classe Bruno Turin, chef de la division soutien aux infrastructures opérationnelles, pour les marchés nécessaires à l’acquisition, l’exploitation, la maintenance de tous les équipements concourant au soutien au stationnement des forces lors des engagements opérationnels ;
  6. M. l’ingénieur en chef de 1re classe Stéphane Leestmans, chef du bureau de la stratégie des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines, pour les marchés relatifs à la formation du personnel conduite par le service d’infrastructure de la défense ;
  7. M. l’ingénieur en chef de 2e classe Jean-Baptiste Fayet, chef du bureau du personnel militaire de la sous-direction du pilotage des ressources humaines, et M. Marc Gaigher, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau du pilotage du recrutement et des effectifs de la sous-direction du pilotage des ressources humaines, pour les marchés relatifs aux actions de recrutement ;
  8. M. l’ingénieur en chef de 1re classe Jean-Yves Picaut, directeur de l’école nationale supérieure des ingénieurs de l’infrastructure militaire, pour les marchés relatifs aux besoins spécifiques de fonctionnement et de soutien au profit de l’école ;
  9. En cas d’absence ou d’empêchement du directeur de l’école nationale supérieure des ingénieurs de l’infrastructure militaire, la délégation prévue au 8 est consentie à M. l’ingénieur en chef de 2e classe Thierry Chapelet, directeur adjoint de l’école nationale supérieure des ingénieurs de l’infrastructure militaire.

• Article 4

  Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre :

  – les marchés relatifs aux besoins spécifiques de fonctionnement et de soutien des organismes pour l’exercice de leurs missions ;
  – les actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et l’administration des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense :

  1. Mme Régine Claveau, attachée d’administration de l’Etat, chef du bureau d’aide à l’activité, dans la limite des attributions du bureau ;
  2. En cas d’absence ou d’empêchement du chef du bureau d’aide à l’activité, la délégation prévue au 1 s’agissant des marchés relatifs aux besoins spécifiques de fonctionnement et de soutien des organismes pour l’exercice de leurs missions, est consentie à Mme Sylvie Naejus, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau d’aide à l’activité ;
  3. En cas d’absence ou d’empêchement du chef du bureau d’aide à l’activité, la délégation prévue au 1 s’agissant des actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et l’administration des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense, est consentie à Mme Sonia Passot, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau d’aide à l’activité.

• Article 5

  Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, le cas échéant par validation sur le progiciel de gestion intégré CHORUS :

  – au titre du pilotage technique de la chaîne d’exécution financière du service d’infrastructure de la défense et de responsable d’unité opérationnelle rattachée au service d’infrastructure de la défense :

  1. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Chouvenc, chef du bureau des synthèses de la sous-direction des synthèses et des finances ;
  2. Mme la commissaire en chef de 2e classe Lucie Cornen, chef du bureau de la gestion budgétaire et financière de la sous-direction des synthèses et des finances ;

  – au titre du pilotage technique de la chaîne d’exécution financière du service d’infrastructure de la défense :

  3. Mme Virginie Machu, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière de la sous-direction des synthèses et des finances ;

  – au titre de responsable d’unité opérationnelle rattachée au service d’infrastructure de la défense :

  4. Mme la commissaire principale Joelle Raoelison, au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière de la sous-direction des synthèses et des finances ;
  5. Mme Aline Allard, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière de la sous-direction des synthèses et des finances ;
  6. M. Stéphane Pegeon, secrétaire administratif, au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière de la sous-direction des synthèses et des finances ;
  7. M. Dorian Peyronel, secrétaire administratif, au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière de la sous-direction des synthèses et des finances ;
  8. M. l’adjudant-chef Juan Francès, au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière de la sous-direction des synthèses et des finances ;

  – au titre des fonctions de « responsable de la comptabilité des immobilisations » :

  9. Mme la capitaine Valérie Yonnet, au sein du bureau des comptabilités du patrimoine de la sous-direction de la gestion du patrimoine.

• Article 6

  Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre :

  – les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d’attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d’opération ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage effectuées sur l’infrastructure de défense au sens de l’article R. 5131-2 du code de la défense ;
  – les contrats d’engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense :

  1. M. Roland Boutin, ingénieur des travaux maritimes, directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Brest, dans la limite des attributions de l’établissement ;
  2. En cas d’absence ou d’empêchement du directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Brest, la délégation prévue au 1 est consentie à M. l’ingénieur en chef de 1re classe Laurent Philippe, directeur adjoint de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Brest ;
  3. Mme l’ingénieure générale de 2e classe Martine Huau, directrice de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Bordeaux, dans la limite des attributions de l’établissement ;
  4. En cas d’absence ou d’empêchement du directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Bordeaux, la délégation prévue au 3 est consentie à M. l’ingénieur en chef de 1re classe Alain Lagache, directeur adjoint de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Bordeaux ;
  5. M. l’ingénieur général de 2e classe Laurent Léna, directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense d’Ile-de-France, dans la limite des attributions de l’établissement ;
  6. En cas d’absence ou d’empêchement du directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense d’Ile-de-France, la délégation prévue au 5 est consentie à M. l’ingénieur en chef de 1re classe Olivier Vandal, directeur adjoint de l’établissement du service d’infrastructure de la défense d’Ile-de-France ;
  7. M. l’ingénieur général de 2e classe Jacques Massot, directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Lyon, dans la limite des attributions de l’établissement ;
  8. En cas d’absence ou d’empêchement du directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Lyon, la délégation prévue au 7 est consentie à M. l’ingénieur en chef de 1re classe Charles Prévost, directeur adjoint de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Lyon ;
  9. M. l’ingénieur général de 2e classe Francis Contamin, directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Metz, dans la limite des attributions de l’établissement ;
  10. En cas d’absence ou d’empêchement du directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Metz, la délégation prévue au 9 est consentie à M. l’ingénieur en chef de 1re classe Damien Bourquard, directeur adjoint de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Metz ;
  11. M. l’ingénieur général de 2e classe Philippe Vergez, directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Rennes, dans la limite des attributions de l’établissement ;
  12. En cas d’absence ou d’empêchement du directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Rennes, la délégation prévue au 11 est consentie à M. l’ingénieur en chef de 1re classe Christophe Dagnelies, directeur adjoint de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Rennes ;
  13. M. l’ingénieur général de 2e classe Antoine Manicacci, directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Toulon, dans la limite des attributions de l’établissement ;
  14. En cas d’absence ou d’empêchement du directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Toulon, la délégation prévue au 13 est consentie à M. l’ingénieur civil de la défense Patrick Bernard, directeur adjoint de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Toulon.

• Article 7

  Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre, les contrats d’engagement et de renouvellement des élèves ingénieurs et ingénieurs stagiaires sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense :
  1. M. l’ingénieur en chef de 1re classe Jean-Yves Picaut, directeur de l’école nationale supérieure des ingénieurs de l’infrastructure militaire ;
  2. En cas d’absence ou d’empêchement du directeur de l’école nationale supérieure des ingénieurs de l’infrastructure militaire, la délégation prévue au 1 est consentie à M. l’ingénieur en chef de 2e classe David Brenon, chef de la division de la formation initiale de l’école nationale supérieure des ingénieurs de l’infrastructure militaire.

• Article 8

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.