Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination (régisseur intérimaire de recettes et d’avances)

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination (régisseur intérimaire de recettes et d’avances)

Par arrêté du ministre des armées en date du 18 novembre 2022, M. Pierre-Yves OLLIVIER, premier maître, est nommé régisseur intérimaire de la régie de recettes et d’avances auprès de la direction du commissariat d’outre-mer des forces armées de la zone sud de l’océan Indien, stationnée à Saint-Denis (La Réunion), pour une durée de six mois, en remplacement de M. Stephane MARQUER.
M. Pierre-Yves OLLIVIER est assujetti à la constitution d’un cautionnement et peut percevoir une indemnité de responsabilité.

Source : JORF n°0271 du 23 novembre 2022
Texte n° 73

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