Arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

Arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 modifié relatif au statut d’emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l’arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :

  • Article 1

    L’arrêté du 3 octobre 2014 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense est abrogé à compter du 1er décembre 2022.

  • Article 2

    En application de l’article 3 du décret du 22 août 2014 et de l’article 1er de l’arrêté du 22 août 2014 susvisés, les fonctions correspondant à l’emploi de conseiller technique de la défense permettant l’accès à l’échelon spécial sont :

    – architecte projet système de combat naval frégate de taille intermédiaire à l’unité d’ingénierie architectures et techniques des systèmes navals de la DGA ingénierie des projets, direction générale de l’armement, direction technique, Paris ;
    – responsable du segment d’ingénierie défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique et architecte des systèmes de détection et d’aide au commandement NRC à DGA ingénierie des projets, direction générale de l’armement, direction technique, Paris ;
    – responsable adjoint de l’unité d’ingénierie télécommunication et sécurité de l’information et gestionnaire de ressources du pôle télécommunications à DGA ingénierie des projets, service technique, direction générale de l’armement, direction technique, Paris ;
    – chef de la division circulation essais réception à la sous-direction production et moyens d’essais de DGA essais en vol, direction générale de l’armement, direction technique, Cazaux ;
    – chef de la division ingénierie électrique et mécanique à la DGA essais propulseurs, direction générale de l’armement, direction technique, Saclay ;
    – responsable de la division armes et munitions à la sous-direction technique de DGA techniques terrestres, direction générale de l’armement, direction technique, Bourges ;
    – responsable d’unité de production au service central de la modernisation et de la qualité, direction générale de l’armement, Roanne ;
    – chef de la division production au service des affaires industrielles et de l’intelligence économique, direction générale de l’armement, Angoulême ;
    – responsable des systèmes d’information d’administration et de gestion de la direction technique à la sous-direction du soutien à la production, direction générale de l’armement, direction technique, Paris ;
    – responsable de l’unité de production de Saint-Médard-en-Jalles 2 à la sous-direction de la production, centre de production sud-ouest du service de la qualité, direction générale de l’armement, service central de la modernisation et de la qualité, Saint-Médard-en-Jalles ;
    – directeur adjoint de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Toulon, Toulon ;
    – chef du bureau de la prévention et des conditions de travail à la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris ;
    – directeur de l’établissement territorial du logement de Lyon, sous-direction du logement de la direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement, Lyon ;
    – expert en contrôle interne à la mission d’audit et de contrôle interne du collège des inspections et de l’audit interne de l’inspection du secrétariat général pour l’administration, Paris ;
    – directeur du centre national de production d’infrastructure de la défense à la direction centrale du service d’infrastructure de la défense, Versailles ;
    – adjoint opération à la sous-direction des affaires nucléaires, service d’infrastructure de la défense, Versailles ;
    – directeur adjoint de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Toulon, service d’infrastructure de la défense, Toulon ;
    – adjoint au sous-directeur de transformation numérique de la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication, Paris.

  • Article 3

    En application de l’article 3 du décret du 22 août 2014 et de l’article 1er de l’arrêté du 22 août 2014 susvisés, les fonctions correspondant à l’emploi de conseiller technique de la défense sont :

    – chef du bureau de l’analyse technique à la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle du service des procédures d’exportation et des moyens, direction générale de l’armement, direction du développement international, Paris ;
    – chef de groupe d’enquêtes de coût formation et enquêteur de prix habilité au service des achats d’armement, direction générale de l’armement, direction des opérations, Paris ;
    – adjoint au chef de la division achats au service des achats d’armement, direction générale de l’armement, direction des opérations, Vert-le-Petit ;
    – président de la commission interne de contrat au service des achats d’armement, direction générale de l’armement, direction des opérations, Toulon – Mourillon ;
    – chef du département systèmes d’information opérationnels et spatiaux au service du maintien en condition opérationnelle, direction générale de l’armement, direction des opérations, Paris ;
    – manager d’affaires sénior – coordonnateur à la DGA essais de missiles, direction générale de l’armement, direction technique, île du Levant ;
    – manager d’affaires sénior – missiles et drones à la DGA essais de missiles, direction générale de l’armement, direction technique, Toulon ;
    – responsable de la sécurité des systèmes d’information projet et chef de projet pour les systèmes d’information d’essais au département informatique d’essais site Gironde de la sous-direction technique à DGA essais de missiles, direction générale de l’armement, direction technique, Biscarosse ;
    – responsable fonction air comprimé à la DGA essais propulseurs, direction générale de l’armement, direction technique, Saclay ;
    – chef de la division moyens sol à la sous-direction technique de DGA essais en vol, direction générale de l’armement, direction technique, Cazaux – La Teste ;
    – chef de département soutien technique à la production à la sous-direction affaires générales de DGA maîtrise de l’information, direction générale de l’armement, direction technique, Bruz ;
    – architecte technique radionavigation à la DGA maîtrise de l’information, direction générale de l’armement, direction technique, Bruz ;
    – directeur du projet pilotage du soutien informatique, scientifique et technique à DGA maîtrise de l’information, direction générale de l’armement, direction technique, Rennes ;
    – expert systèmes d’observation à la division électromagnétisme et optronique de la sous-direction technique de DGA techniques aéronautiques, direction générale de l’armement, direction technique, Balma ;
    – chef du département matériaux et technologie plates-formes et propulsion à la DGA techniques aéronautiques, direction générale de l’armement, direction technique, Toulouse – Balma ;
    – chef du département ingénierie des simulations et des systèmes à la DGA techniques navales, direction générale de l’armement, direction technique, Toulon ;
    – chef du groupe guerre électronique et détection électromagnétique, correspondant des métiers du pôle capteurs et navigation à la DGA techniques navales, direction générale de l’armement, direction technique, Toulon ;
    – adjoint au chef de la division mesures, essais, évaluations, expérimentations à DGA techniques navales, direction générale de l’armement, direction technique, Toulon ;
    – adjoint au chef de la division organisation planification sécurité et chef du département planification sauvegarde méthodes à DGA techniques terrestres, direction générale de l’armement, direction technique, Bourges ;
    – sous-directeur informatique de proximité au centre de proximité Val-de-Reuil de la sous-direction exploitation du service des systèmes numériques de l’armement, direction générale de l’armement, service central de la modernisation et de la qualité, Val-de-Reuil ;
    – expert technique référent des systèmes numériques à la sous-direction ingénierie du service des systèmes numériques de l’armement, direction générale de l’armement, service central de la modernisation et de la qualité, Arcueil ;
    – sous-directeur informatique de proximité – Saclay au service des systèmes numériques de l’armement, direction générale de l’armement, service central de la modernisation et de la qualité, Saclay ;
    – responsable d’unité de production au service de la qualité, sous-direction de la production, direction générale de l’armement, service central de la modernisation et de la qualité, Saclay ;
    – officier de sécurité des systèmes d’information au centre de la sécurité de défense et des systèmes d’information, direction générale de l’armement, service de la sécurité et des systèmes d’information, Cazaux ;
    – directeur SI socle au service projets de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, Paris ;
    – chef du bureau maîtrise des configurations à l’état-major opérationnel, direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, Le Kremlin-Bicêtre ;
    – directeur adjoint du pôle opérationnel hébergement à la division opérations, direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense, Bordeaux ;
    – chef du département opérations au pôle opérationnel réseau transport et desserte, direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, Maisons-Laffitte ;
    – adjoint technique au directeur de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Bordeaux ;
    – chef du département opérations à la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Bordeaux, Bordeaux ;
    – chef du centre interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de Crozon à la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Brest ;
    – chef du centre interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de Cherbourg, direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Brest, Cherbourg ;
    – adjoint technique au directeur de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale d’Ile-de-France, Saint-Germain-en-Laye ;
    – chef du département clients-projets et adjoint technique du directeur de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Metz ;
    – chef du centre national d’appui à distance de Rennes, direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Rennes ;
    – chef du centre national de mise en œuvre des systèmes d’information de Rennes à la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Rennes, Rennes ;
    – chef du centre interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de Rennes, direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Rennes, Rennes ;
    – chef du centre interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de Tours à la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Rennes, Tours ;
    – adjoint au chef du centre interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de Toulon, direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Toulon, Toulon ;
    – chef du centre de développement des applications de la défense de Toulon, direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Toulon, Toulon ;
    – chef de la division engagement et liquidation au bureau engagement liquidation comptabilité de la sous- direction stratégie et cohérence physico-financière, direction de la maintenance aéronautique, Toulouse ;
    – chef du centre de compétences au bureau des systèmes d’information du département des systèmes d’information, sous-direction systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique, direction de la maintenance aéronautique, Bordeaux ;
    – chef du bureau études et navigabilité au département technique et navigabilité de la sous-direction systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique, direction de maintenance aéronautique, Bordeaux ;
    – commandant de l’escadron des systèmes d’information métier air au commandement des forces aériennes, sous-chefferie systèmes d’information et de communication, brigade aérienne d’appui à la manœuvre aérienne, Tours ;
    – chef du bureau digitalisation de la formation et systèmes d’information à la sous-direction écoles et formation de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air, Tours ;
    – directeur de projets du centre d’études et de recherche psychologiques air et chef du centre informatique au centre d’études et de recherche psychologiques air de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air, Tours ;
    – officier de sécurité des systèmes d’information central et chef du bureau sécurité des systèmes d’information de la direction du service industriel de l’aéronautique, Arcueil ;
    – chef du bureau des relations clients ouest à la sous-direction informatique de la direction du service industriel de l’aéronautique, Bordeaux ;
    – chef du bureau managers d’affaires et planification et responsable du progrès permanent au département supply chain de l’atelier industriel de l’aéronautique d’Ambérieu-en-Bugey, service industriel de l’aéronautique, Ambérieu-en-Bugey ;
    – chef du groupe traitements de surface à l’atelier industriel de l’aéronautique de Bordeaux, service industriel de l’aéronautique, Bordeaux ;
    – chef de groupe maintenance moyens industriels à l’atelier industriel de l’aéronautique de Bordeaux, service industriel de l’aéronautique, Bordeaux ;
    – chef du département des moyens de soutien à l’atelier industriel de l’aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l’aéronautique, Clermont-Ferrand ;
    – chef de la division supply chain et pilote du processus assurer la supply chain à la sous-direction technique de l’atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu, service industriel de l’aéronautique, Cuers-Pierrefeu ;
    – conseiller de haut niveau à la prévention et hygiène, sécurité et conditions de travail au bureau prévention et maîtrise des risques de la division performance synthèse à l’état-major de l’armée de terre, Paris ;
    – chef du bureau expertise et réglementation des contrats à la sous-direction des contrats de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles ;
    – chef du bureau maîtrise des risques technologiques et professionnels à la sous-direction performance et réglementation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles ;
    – conseiller de haut niveau gestion contractuelle des parcs à la sous-direction des opérations de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles ;
    – officier de soutien parc système de communication tactique et responsable du soutien en service CONTACT à la division des parcs de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles ;
    – chef du détachement de Saint-Astier à la 13e base de soutien du matériel du service de la maintenance industrielle terrestre, Saint-Astier ;
    – chef du groupement affaires industrielles à la base navale de Brest, marine nationale, Brest ;
    – chef du bureau pilotage et aide à la décision auprès du chef d’état-major de commandant en chef pour la Méditerranée, marine nationale, Toulon ;
    – chef de la division ingénierie logicielle au centre d’expertise des programmes navals, marine nationale, Toulon ;
    – chef du service des technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement au groupement enseignement du pôle écoles méditerranée, marine nationale, Toulon ;
    – chef du groupement gestion logistique des biens et adjoint au chef de la division logistique au service logistique de la marine de Brest, marine nationale, Brest ;
    – sous-directeur affaires générales et ressources humaines au service du soutien de la flotte de Toulon, marine nationale, Toulon ;
    – chef de groupe de gestion de configuration pour le suivi des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins, des chasseurs de mines tripartites et des navires scientifiques à la division ING/MCO de la sous-direction technique du service du soutien de la flotte de Brest, marine nationale, Brest ;
    – chef de la division technique et innovation au centre interarmées du soutien équipements du commissariat, service du commissariat des armées, Rambouillet ;
    – adjoint au chef de la division soutien de l’homme au centre interarmées du soutien équipements commissariat, service du commissariat des armées, Rambouillet ;
    – chef du pôle graphique de Tulle à la division impression reprographie du centre interarmées du soutien multiservices, service du commissariat des armées, Tulle ;
    – chef du département production au centre interarmées du soutien de la mobilité des armées, service du commissariat des armées, Brest ;
    – directeur de l’établissement logistique du commissariat des armées d’Angers, service du commissariat des armées, Les Ponts-de-Cé ;
    – directeur de l’établissement logistique du commissariat des armées de Roanne, service du commissariat des armées, Roanne ;
    – chef du groupement de soutien de la base de défense de Nancy, service du commissariat des armées, Nancy ;
    – adjoint au chef de groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau, Strasbourg ;
    – chef du pôle base navale Toulon du groupement de soutien de la base de défense de Toulon, service du commissariat des armées, Toulon ;
    – chef du pôle Arcueil-Vanves-Paris au groupement de soutien de la base de défense d’Ile-de-France, service du commissariat des armées, Arcueil ;
    – chef de la division organique au groupement de soutien de la base de défense de Toulon, service du commissariat des armées, Toulon ;
    – chef du bureau essais physico-chimiques au centre d’expertise pétrolière interarmées, service de l’énergie opérationnelle, Marseille ;
    – chef du groupement munitions de Toulon à la division munition Toulon Tourris de l’établissement principal munitions Provence Méditerranée, Toulon ;
    – chef de la division ingénierie soutien de l’établissement principal des munitions Provence-Méditerranée, service interarmées des munitions, Toulon ;
    – chargé de prévention des risques professionnels et responsable qualité à la direction de l’établissement principal munitions Bretagne, Brest ;
    – chef de l’unité arbovirus au département des maladies infectieuses de la division défense nucléaire radiologique biologique et chimique, institut de recherche biomédicale des armées, service de santé des armées, Marseille ;
    – chef de l’unité innovation numérique et intelligence artificielle et de la cellule calcul haute performance à la direction scientifique et technique de l’institut de recherche biomédicale des armées, service de santé des armées, Brétigny-sur-Orge ;
    – commandant de la base de défense de Lille adjoint, centre interarmées de coordination du soutien, état- major des armées, Lille ;
    – chef du pôle systèmes d’information appui à la décision à la délégation de la transformation et de la performance ministérielles du secrétariat général pour l’administration, Paris ;
    – chef du département systèmes d’information et de communication Arcueil et chef d’antenne Arcueil du centre de formation de la défense, Arcueil ;
    – chef du bureau pilotage des chaînes pensions au service des pensions et des risques professionnels, direction des ressources humaines du ministère de la défense, La Rochelle ;
    – chef du bureau conduite d’opérations industrielles et chef de projet implémentation des nouvelles exigences de sécurité nucléaire pour la propulsion nucléaire à l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Brest, service d’infrastructure de la défense, Brest ;
    – adjoint au chef de la division gestion du patrimoine de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Metz, service d’infrastructure de la défense, Metz ;
    – chef du bureau étude de la division investissement de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Metz, service d’infrastructure de la défense, Metz ;
    – chef du pôle maîtrise d’œuvre de Nancy à l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Metz, service d’infrastructure de la défense, Nancy ;
    – chef du bureau équipements portuaires à l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Toulon, service d’infrastructure de la défense, Toulon ;
    – chef du bureau électricité à la division maritime, portuaire et industriel de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Toulon, service d’infrastructure de la défense, Toulon ;
    – chef du pôle technique à la sous-direction des cabinets, Paris ;
    – chef de la section zonale de contre-ingérence en cyber sécurité à la direction zonale de la protection et de la sécurité sud, direction du renseignement et de la sécurité de la défense, Toulon ;
    – officier inspecteur de cyber sécurité au centre technique et cyber de la sous-direction technique, direction du renseignement et de la sécurité de la défense, Rennes ;
    – adjoint au chef du département des systèmes d’information à la caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon ;
    – adjoint technique au chef du département des systèmes d’information chargé de l’infrastructure à la caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon ;
    – adjoint au chef de département infrastructure et moyens généraux à la caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon.

  • Article 4

    Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er décembre 2022.

  • Article 5

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles,
L. Gravelaine

Source : JORF n°0271 du 23 novembre 2022
Texte n° 8

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