Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination (mandataire suppléant d’une régie de recettes et d’avances)

Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination (mandataire suppléant d’une régie de recettes et d’avances)

• Par arrêté du ministre des armées en date du 7 novembre 2022, M. Yann LENOIR, ouvrier d’Etat, est nommé, à compter de cette même date, mandataire suppléant de la régie de recettes et d’avances auprès de l’établissement logistique du commissariat des armées de Châtres, en remplacement de M. Nicolas FAYS.
  M. Yann LENOIR est dispensé de cautionnement et peut percevoir une indemnité de responsabilité au prorata de ses jours d’activité.

  Source : JORF n°0265 du 16 novembre 2022
  Texte n° 54