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Décision du 8 novembre 2022 portant délégation de signature (agence de l’innovation de défense)

Décision du 8 novembre 2022 portant délégation de signature (agence de l’innovation de défense)

Le délégué général pour l’armement,
Vu le code de la commande publique, notamment son article R. 2196-11 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation de la direction générale de l’armement ;
Vu le décret n° 2018-764 du 30 août 2018 relatif à l’agence de l’innovation de défense ;
Vu l’arrêté du 12 septembre 2005 modifié relatif à l’exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l’armement ;
Vu l’arrêté du 30 août 2018 modifié portant organisation de l’agence de l’innovation de défense,
Décide :

Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, dans le cadre de l’exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l’armement, tous arrêtés concernant les organismes publics sous tutelle mentionnés au 3° de l’article 3 de l’arrêté du 30 août 2018 susvisé, à M. l’ingénieur général de 2e classe de l’armement Patrick Aufort, directeur adjoint, chargé des fonctions de directeur de l’agence de l’innovation de défense par intérim.
Article 2

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, et dans le cadre des attributions de l’agence de l’innovation de défense, tous actes, protocoles et conventions destinés à la mise en place de coopérations avec des organismes publics et privés, nationaux, étrangers et internationaux œuvrant dans les domaines de la recherche et de l’innovation, à :

1. M. l’ingénieur général de 2e classe de l’armement Patrick Aufort, directeur adjoint, chargé des fonctions de directeur de l’agence de l’innovation de défense par intérim ;
2. M. l’ingénieur général de 2e classe de l’armement Laurent Vieste, chef du pôle stratégie et technologies de défense.
Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.