Arrêté du 4 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 30 juin 2022 fixant les contingents d’emplois civils ouverts pour l’année 2022 au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense

Arrêté du 4 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 30 juin 2022 fixant les contingents d’emplois civils ouverts pour l’année 2022 au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense

  • Par arrêté du ministre des armées en date du 4 novembre 2022, le I de l’arrêté du 30 juin 2022 fixant les contingents d’emplois civils ouverts pour l’année 2022 au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense est modifié comme suit :
    1° Les mots : « 169 postes dans le corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications, dont 2 postes au profit de la Caisse nationale militaire de la Sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « 171 postes dans le corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications, dont 2 postes au profit de la Caisse nationale militaire de la Sécurité sociale et 2 postes au profit du Musée national de la Marine » ;
    2° Les mots : « 215 postes dans le corps des agents techniques du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « 245 postes dans le corps des agents techniques du ministère de la défense, dont 2 postes au profit du Musée national de la Marine » ;
    3° Les mots : « 149 postes dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense, dont 1 poste au profit de l’Ecole de l’air et de l’espace et 1 poste au profit de l’Ecole Navale » sont remplacés par les mots : « 189 postes dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense, dont 2 postes au profit de l’Ecole de l’air et de l’espace et 1 poste au profit de l’Ecole Navale » ;
    4° Les mots : « 2 postes dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « 3 postes dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ».

    Source : JORF n°0260 du 9 novembre 2022
    Texte n° 11

 

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