Décret du 2 novembre 2022 portant nomination d’officiers généraux

Décret du 2 novembre 2022 portant nomination d’officiers généraux

Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • A. – MARINE NATIONALE

  • Article 1

    Est nommé au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux de la marine :

    Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 1er décembre 2022

    M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Éric LAVAULT, nommé adjoint au commandant de la force d’action navale, pour la maîtrise des fonds marins à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er décembre 2024.

  • Article 2

    Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :

    Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 31 décembre 2022

    M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Hilaire DUCELLIER.

  • B. – SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

  • Article 3

    Est promu dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans ses fonctions :

    Au grade de commissaire général de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er décembre 2022

    M. le commissaire général de 2e classe Pierre CALMELS.

  • Article 4

    La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2022.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

La Première ministre,
Élisabeth Borne

Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu

Source : JORF n°0255 du 3 novembre 2022
Texte n° 98

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