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Décret du 2 novembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination d’une directrice à l’administration centrale du ministère des armées – Mme ARBIOL (Dominique)

Décret du 2 novembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination d’une directrice à l’administration centrale du ministère des armées – Mme ARBIOL (Dominique)

Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

A. – ARMÉE DE TERRE
Article 1

Il est mis fin, à compter du 1er décembre 2022, aux fonctions de directeur du service national et de la jeunesse exercées par M. le général de corps d’armée Daniel MENAOUINE, appelé à d’autres fonctions.
B. – ARMÉE DE L’AIR ET DE L’ESPACE
Article 2

Mme la générale de division aérienne du corps des officiers des bases de l’air Dominique ARBIOL est nommée directrice du service national et de la jeunesse à compter du 1er décembre 2022. Elle est, pour prendre rang de la même date, élevée aux rang et appellation de général de corps aérien.
Article 3

La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.