Décision du 18 octobre 2022 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

Décision du 18 octobre 2022 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

Le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3, troisième alinéa ;
Vu le décret n° 2017-101 du 27 janvier 2017 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 9 février 2017 portant nomination d’un directeur des services actifs de la police nationale – M. Philippe Lutz ;
Vu l’arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux directions zonales et aux directions territoriales au recrutement et à la formation de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 27 janvier 2017 modifiant diverses dispositions réglementaires à la suite de la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale,
Décide :

  • Article 1

    Délégation est donnée à M. Patrick Hamon, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l’exclusion des décrets, relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.

  • Article 2

    I. – A l’Etat-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
    M. Jean Oliot, commandant de police, chef de l’état-major par intérim, chef de la division de l’efficience et de la maîtrise des risques ;
    Mme Sylvie Lambert, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de la section synthèse et coordination.
    II. – A la sous-direction du développement des compétences, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
    Mme Emmanuelle Lehéricy, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice du développement des compétences ;
    M. Jean-Michel Brevet, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint de la sous-directrice, chef du pôle pilotage des formations ;
    Mme Audrey Roux, commissaire de police, cheffe du pôle anticipation, analyse, conseil ;
    M. Ludovic Delenclos, commandant divisionnaire fonctionnel, chef par intérim et adjoint à la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention ;
    M. Eric Conzon, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des formations métiers ;
    Mme Jessy Besnard, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques.
    III. – A la sous-direction des ressources et des moyens, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
    M. Thibault Dubois, commissaire général de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens ;
    M. Alain Auger, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens ;
    M. Tomy Charlet, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef de la division de la programmation budgétaire ;
    Mme Floriane Bidondo, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au chef de la division de la programmation budgétaire ;
    Mme Delphine Bigot, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la section commandes conventions immobilier et moyens à la division de la programmation budgétaire ;
    Mme Monique Sautjeau, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la section budget global à la division de la programmation budgétaire ;
    Mme Valérie Poisson, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des ressources humaines ;
    Mme Valérie Fournier, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines.
    M. Laurent Druffin, ingénieur des systèmes d’information et de communication, chef de la division de l’appui technique ;
    Mme Mélanie Tran le Tam, ingénieure des systèmes d’information et de communication, adjointe au chef de la division de l’appui technique.
    IV. – A la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
    M. Emmanuel Boisard, commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels ;
    M. Alexis Faux, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels ;
    M. Eric Chambriard, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef de la division de l’organisation des concours et des dispositifs promotionnels ;
    Mme Fabienne Moresk, commandante divisionnaire, adjointe au chef de la division de l’organisation des concours et des dispositifs promotionnels ;
    Mme Edwige Guilleminot, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division du suivi des scolarités et des élèves ;
    Mme Marie-Laure Didier, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la promotion des métiers et de l’égalité des chances.
    V. – A la sous-direction des méthodes et de l’appui, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
    Mme Brigitte Siffert, commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directrice des méthodes et de l’appui ;
    M. Christophe Desmaris, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice des méthodes et de l’appui ;
    Mme Anne-Emmnauelle Pasquier-Goujon, commissaire de police, cheffe du pôle animation méthodes et outils ;
    Mme Pascaline Delepine, commandante de police, adjointe au chef de la mission de supervision pédagogique des formateurs ;
    M. Eric Jauffred, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de l’ingénierie pédagogique ;
    M. Laurent Leonard, commandant de police, adjoint au chef de la division de l’ingénierie pédagogique ;
    Mme Sandra Bouchy, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la documentation professionnelle et de la promotion sociale ;
    M. Jean-François Loustalet, commandant divisionnaire de la police nationale adjoint à la cheffe de la division de la documentation professionnelle et de la promotion sociale ;
    M. Eric Chartier, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de la formation digitale ;
    Mme Maryline Faucher, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au chef de la division de la formation digitale ;
    Mme Véronique Jarrier, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du pôle administratif et technique ;
    M. Cédric Parouty, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la cheffe du pôle administratif et technique, chef de la division des activités supports ;
    Mme Evelyne Palumbo, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la division soutien logistique.

  • Article 3

    Délégation est donnée dans les directions zonales au recrutement et à la formation (DZRF) et dans les écoles nationales de police (ENP), à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
    Mme Emmanuelle Erdual, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris, Ile-de-France ;
    M. Jean-René Chaux, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de Paris, Ile-de-France ;
    M. Eric Euben, attaché d’administration de l’Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris, Ile-de-France, chef du département des ressources ;
    Mme Céline Kichtchenko, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Nord, directrice de l’école nationale de police de Roubaix ;
    M. Philippe Gallo, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Nord, directeur adjoint de l’école nationale de police de Roubaix ;
    M. Arnaud Soyer, commandant divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences ;
    M. Thierry Sengez, attaché principal d’administration de l’Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources ;
    M. Thierry Palermo, commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation de l’Ouest ;
    Mme Christine Freyburger, commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l’Ouest, cheffe du département des compétences ;
    M. Fabrice Peron, commandant de police, adjoint à la cheffe du département des compétences, chef de l’unité de programmation des formations ;
    M. Michaël Benoit, attaché principal d’administration de l’Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de l’Ouest, chef du département des ressources ;
    M. Olivier Enault, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l’école nationale de police de Rouen-Oissel ;
    M. Christophe Urien, commissaire de police, adjoint au directeur de l’école nationale de police de Rouen-Oissel ;
    Mme Natacha Bourghart Partie, attachée principale d’administration de l’Etat, chargée de la division des ressources ;
    M. Emmanuel Montaut, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l’Ouest, directeur de l’école nationale de police de Saint-Malo ;
    M. Denys Bansront, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l’école nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations ;
    Mme Cécile Fouquat, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au directeur de l’école nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources ;
    M. William Besse, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest ;
    M. Philippe Lavogiez, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des compétences ;
    M. Jérôme Vachez, attaché de l’administration de l’Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des ressources ;
    M. Frédéric Ménard, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, directeur de l’école nationale de police de Périgueux ;
    Mme Hélène Zacharie, commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur de l’école nationale de police de Périgueux ;
    M. Yoann Carrey attaché d’administration de l’Etat, adjoint au directeur de l’école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources ;
    M. Fabrice Finance, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud ;
    Mme Katell Peres, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l’école nationale de police de Nîmes ;
    Mme Judith Gabel, commissaire de police, directrice adjointe de l’école nationale de police de Nîmes ;
    Mme Céline Verwaerde, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe au directeur de l’école nationale de police de Nîmes, cheffe du département des ressources ;
    M. Paul Montmartin, commissaire général de la police nationale, directeur de l’école nationale supérieure d’application de la police nationale de Toulouse ;
    M. William Postal, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l’école nationale supérieure d’application de la police nationale de Toulouse, chargé de la division des formations ;
    Mme Virginie Bonnefont, attachée principale de l’administration de l’Etat, adjointe au directeur de l’école nationale supérieure d’application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des ressources ;
    Mme Marianne Charret-Lassagne, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est ;
    M. Antoine Roethinger, commissaire de police, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est ;
    Mme Isabelle Sire-Ferry, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de l’Est ;
    M. Alexandre Niederst, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation de l’Est, chef du département des compétences ;
    M. Romain Cordier, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du département des ressources de la direction zonale au recrutement et à la formation de l’Est ;
    Mme Sylvie Ruer, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation de l’Est, directrice de l’école nationale de police de Montbéliard ;
    M. Nicolas Greth, commandant divisionnaire de police, adjoint au directeur de l’école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division de formations ;
    M. Jean-Philippe Adam, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au directeur de l’école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources ;
    M. Grégoire Monroche, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l’école nationale de police de Reims ;
    M. Laurent Doncoeur, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l’école nationale de police de Reims, chargé de la division des formations ;
    M. Sébastien Koenig, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au directeur de l’école nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources ;
    M. Jérôme Gauthey, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l’école nationale de police de Sens ;
    M. François Poisson, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l’école nationale de police de Sens, chargé de la division des formations ;
    Mme Nathalie Gautraud-Berteloot, attachée hors classe d’administration de l’Etat, adjointe au directeur de l’école nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources.

  • Article 4

    Délégation est donnée au sein du centre national de formation des motocyclistes de la police nationale (CNFMPN), à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
    M. François Mocquard, commandant de police, chef du centre national de formation motocycliste de la police nationale.

  • Article 5

    Délégation est donnée au sein du centre de formation de la police (CFP) de Chassieu, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions, à :
    M. Pierre-Jean Tingry, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu ;
    Mme Nathalie Fehrenbacher, commandante de police, adjointe au chef de centre de formation de la police de Chassieu.

  • Article 6

    Délégation est donnée dans les centres régionaux de formation (CRF), à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives, à :
    Mme Viviane Vignes, commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de Paris ;
    M. David Maro, commandant de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Paris ;
    Mme Agnès Balançon, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe du centre régional de formation de Draveil ;
    Mme Céline Laisney-Dubois, commandante de police, adjointe à la cheffe du centre régional de formation de Draveil ;
    M. Emmanuel Evrard, commandant de police, chef du centre régional de formation de Tours ;
    M. Olivier Meisse, commandant de police, chef du centre régional de formation de Lognes ;
    Mme Corinne Gire, commandante de police, adjointe au chef du centre régional de formation de Lognes.

  • Article 7

    Délégation est donnée au centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d’explosifs (CYNODEX), à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense :
    M. Didier Soules, commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de projet du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d’explosifs (CYNODEX) ;
    Mme Nathalie Vannier, commandante de police, adjointe au chef de projet du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d’explosifs (CYNODEX) ;
    M. Thierry Morio, commandant divisionnaire de police, chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d’explosifs (CYNODEX) à Biscarosse ;
    Mme Annarita Herve, adjointe administrative principale de 2e classe, assistante administrative et gestionnaire des ressources budgétaires au centre national CYNODEX à Biscarosse.

  • Article 8

    Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, affectés dans les services centraux de la direction centrale du recrutement et de la formation professionnelle, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense :
    M. Philippe Schiffer, commandant divisionnaire de police, chef du centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon ;
    M. François Trinta, major-rulp, adjoint au chef du centre national de tir de Paris Montlignon ;
    M. Stephan Neufcoeur, major-rulp, responsable du centre national de tir d’Antibes ;
    M. Olivier Skotarczak, major exceptionnel au centre national de tir d’Antibes ;
    Mme Delphine Moreau, commandante de police, cheffe du centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Écluse ;
    Mme Murielle Cari-Labeau, secrétaire administrative de classe normale, responsable logistique du centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluses ;
    M. Cédric Bonnet, capitaine de police, chef du centre national des techniques d’intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Écluse ;
    M. François Tricart, major de police, adjoint au chef du centre national des techniques d’intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Écluse ;
    M. Christophe Desclos, brigadier chef, chargé de mission au centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Écluse.

  • Article 9

    La décision du 27 juillet 2022 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) (NOR : IOMC2222369S) est abrogée.

  • Article 10

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2022.

P. Lutz

Source : JORF n°0244 du 20 octobre 2022
Texte n° 17

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