Arrêté du 12 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 12 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :

  • Article 1

    Le I de l’annexe de l’arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
    1° Dans la rubrique « 7) Direction centrale de la sécurité publique », la ligne :
    «

     

    Directeur central adjoint de la sécurité publique, chef d’état-major

     

    »
    est remplacée par la ligne :
    «

     

    Directeur central adjoint de la sécurité publique

     

    ».

  • Article 2

    Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 31 octobre 2022.

  • Article 3

    Le directeur général de la police nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
F. Veaux

Source : JORF n°0243 du 19 octobre 2022
Texte n° 8

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