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Décret du 26 septembre 2022 portant nomination d’un officier général

Décret du 26 septembre 2022 portant nomination d’un officier général

Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 modifiée relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;
Vu le décret n° 2016-1490 du 3 novembre 2016 fixant les conditions d’application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT
Article 1

M. l’ingénieur général hors classe de l’armement François BOUCHET est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire à compter du 1er octobre 2022.
Article 2

La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.