Décision du 19 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

Décision du 19 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 2 février 2022 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’intérieur – M. ARVISET (Bruno) ;
Vu l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,
Décide :

  • Article 1

    Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :

    1. M. le général de brigade Frédéric Boudier, chef de la mission des hauts potentiels, dans la limite des attributions de la mission des hauts potentiels.
    2. M. le colonel Gwendal Durand, sous-directeur de l’accompagnement du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’accompagnement du personnel.
    3. M. le colonel Bruno Makary, sous-directeur de la gestion du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel.
    4. M. le colonel Guilhem Phocas, sous-directeur des compétences, dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences.
    5. M. le colonel Gonzague-Arnaud Prouvost, chef du département du personnel officier, dans la limite des attributions du département du personnel officier.
    6. M. le colonel Patrice Dubois, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel.
    7. M. le colonel Nicolas Philippotin, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines.
    8. M. le colonel Gaël Ronde, adjoint au sous-directeur de l’accompagnement du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’accompagnement du personnel.
    9. M. le colonel Gonzague Montmorency, adjoint au chef du département du personnel officier, dans la limite des attributions du département du personnel officier.
    10. M. le colonel Romain Pascal, chargé de mission au sein de la mission des hauts potentiels, dans la limite des attributions de la mission des hauts potentiels.
    11. M. Frédéric Lepage, chargé de mission au sein de la mission des hauts potentiels, dans la limite des attributions de la mission des hauts potentiels.
    12. M. le colonel Jean-Marc Audoin, chef du bureau de la chancellerie, dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie et, en cas d’absence du sous-directeur et de son adjoint, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’accompagnement du personnel.
    13. M. le colonel Hervé Beguinot, chef du bureau du recrutement, des concours et des examens, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens et, en cas d’absence du sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences.
    14. M. le colonel Bertrand Dutheil, chef du bureau de l’action sociale, des blessés et du handicap, dans la limite des attributions du bureau de l’action sociale, des blessés et du handicap.
    15. M. le colonel Dominique Faré, chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail, dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail.
    16. M. le colonel Marc Fossey-Cherriere, chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et, en cas d’absence du sous-directeur et de son adjoint, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel.
    17. M. le colonel Nicolas Guyot, chef du bureau de l’analyse et de l’anticipation, dans la limite des attributions du bureau de l’analyse et de l’anticipation et, en cas d’absence du sous-directeur et de son adjoint, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines.
    18. M. le colonel Franck Jacottin, chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire.
    19. M. le colonel Marc Jankowski, chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle.
    20. M. le colonel Christophe Marboutin, chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau de la formation et, en cas d’absence du sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences.
    21. M. le lieutenant-colonel Pierre-Olivier Mavel, chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires, dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires.
    22. Mme Bérénice Vignard, cheffe du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle, dans la limite des attributions du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés.
    23. M. le lieutenant-colonel William Bouvier, adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
    24. M. le lieutenant-colonel Niels Deverre, adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire.
    25. Mme la lieutenante-colonelle Alexandra Perroud, adjointe au chef du bureau de la chancellerie, dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie.
    26. M. le lieutenant-colonel Philippe Traon, adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens.
    27. M. le chef d’escadron Philippe Bronchart, adjoint au chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail, dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail.
    28. M. le chef d’escadron Yann Dorléans, adjoint au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle.
    29. Mme la commandante Dominique Duclos, adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires, dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires.
    30. Mme Maryline Robin, adjointe au chef du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle, dans la limite des attributions du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés.
    31. Mme la cheffe d’escadron Florence Palardy, cheffe de la section sociale, de l’accompagnement des blessés et du handicap au bureau de l’action sociale, des blessés et du handicap, dans la limite des attributions du bureau de l’action sociale, des blessés et du handicap.
    32. Mme la capitaine Stéphanie Mézière, cheffe de la section protection fonctionnelle et avis au bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle.
    33. Mme Hannah Le Sellier, cheffe de la section budget, dans la limite des attributions du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

  • Article 2

    La décision du 25 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) est abrogée.

  • Article 3

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2022.

B. Arviset

Source : JORF n°0221 du 23 septembre 2022
Texte n° 4

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