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Par arrêté du ministre des armées et de la ministre de la culture en date du 14 septembre 2022, les officiers désignés ci-après, titulaires d’un diplôme d’architecte reconnu par l’Etat, sont habilités à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par l’article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture :
– M. BRUGERE (Mathieu, Georges, Gilles), ingénieur militaire d’infrastructure ;
– M. FORT (Arnaud, Pierre, Patrice), ingénieur militaire d’infrastructure ;
– M. RUELLAN (Brendan, Vari, Kenan) ingénieur militaire d’infrastructure.
Source : JORF n°0215 du 16 septembre 2022
Texte n° 62
