Arrêté du 1er août 2022 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori

Arrêté du 1er août 2022 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori

• Article

  Par arrêté du ministre des armées en date du 1er août 2022 :
  I. – M. le colonel Fabrice Fayet est nommé membre suppléant du comité ministériel du contrôle a posteriori, en qualité de représentant de l’état-major des armées.
  II. – Il est mis fin aux fonctions de membre suppléant du comité ministériel du contrôle a posteriori de M. le colonel Didier Cousson, en qualité de représentant de l’état-major des armées.

  Source : JORF n°0214 du 15 septembre 2022
  Texte n° 56