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Décret du 14 septembre 2022 portant nominations d’officiers généraux

Décret du 14 septembre 2022 portant nominations d’officiers généraux

Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article

ARMÉE DE TERRE
Article 1

M. le général de division Philippe BALDI est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense. Il est élevé aux rang et appellation de général de corps d’armée.
Article 2

Les rang et appellation de général de corps d’armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux à M. le général de division Philippe SUSNJARA, à compter du 1er octobre 2022.
Article 3

La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.