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Arrêté du 17 août 2022 modifiant l’agrément national de sécurité civile pour l’Association nationale des premiers secours

Arrêté du 17 août 2022 modifiant l’agrément national de sécurité civile pour l’Association nationale des premiers secours

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;
Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;
Vu l’arrêté du 20 mai 2021 portant renouvellement d’agrément national de sécurité civile pour l’Association nationale des premiers secours, pour une durée de 3 ans ;
Vu la demande de modification d’agrément de l’Association nationale des premiers secours du 11 mai 2022 concernant les Alpes-Maritimes, la Charente-Maritime, Côte-d’Or, Meurthe-et-Moselle et le Territoire de Belfort, complétée le 14 juillet 2022 ;
Vu les avis des préfectures concernées,
Arrête :

Article 1

L’annexe visée à l’article 1er de l’arrêté du 20 mai 2021 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

Article 2

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article

ANNEXE

Unités départementales	A-Secours aux personnes	A-Sauvetage aquatique	B	C	D-PAPS	D-DPS PE à GE	D-PAPS- Sécurité de la pratique des activités aquatiques	D-DPS PE à GE Sécurité de la pratique des activités aquatiques
UDPS 01			X		X	X
UDPS 02	X		X	X	X	X	X	X
UDPS 2B					X	X	X	X
UDPS 06	X				X	X
UDPS 07					X	X
UDPS 11					X	X	X	X
UDPS 13					X		X
UDPS 16					X	X
UDPS 17					X	X
UDPS 19	X		X	X	X	X	X	X
UDPS 23	X		X	X	X	X
UDPS 27					X	X
UDPS 29					X		X
UDPS 33			X		X	X
UDPS 34			X		X	X	X	X
UDPS 35					X	X
UDPS 38	X		X		X	X
UDPS 41	X		X	X	X	X	X	X
UDPS 42			X		X	X	X	X
UDPS 44			X		X	X
UDPS 46					X	X
UDPS 49			X		X	X
UDPS 54	X		X	X	X	X
UDPS 56	X		X		X	X
UDPS 58	X		X		X	X	X	X
UDPS 64					X	X
UDPS 68					X	X
UDPS 69			X		X	X	X	X
UDPS 71			X		X	X
UDPS 73					X	X
UDPS 74			X		X	X	X	X
UDPS 75					X	X
UDPS 76					X	X
UDPS 79					X	X
UDPS 80					X	X	X	X
UDPS 83					X		X
UDPS 85			X		X	X
UDPS 86					X	X	X	X
UDPS 87	X		X	X	X	X
UDPS 90	X	X	X		X	X	X	X
UDPS 93	X		X		X	X
UDPS 95					X	X
UDPS 971			X	X
UDPS 972					X	X	X	X